Enquête sur les taux de revalorisation des contrats collectifs en cas de vie et des PERP au titre de 2011 et 2012

Lancée en 2012, l’enquête sur les taux de revalorisation des provisions mathématiques des contrats collectifs d’assurance vie et PERP est complémentaire au suivi des contrats individuels qui est effectué depuis 2008. Son exploitation comporte à la fois une vocation de suivi prudentiel – notamment au regard de la politique de gestion des placements en représentation – et une vocation de suivi des pratiques commerciales en assurance-vie. Contrairement aux contrats individuels, le taux de revalorisation moyen des contrats collectifs et PERP (pondéré par les provisions mathématiques correspondantes), net de frais de gestion, a légèrement augmenté de 13 points de base entre 2011 et 2012, passant de 3,15% à 3,28%. Ainsi une grande partie des contrats, correspondant à 41% des provisions mathématiques (contre 14% pour les contrats individuels) et 53% du nombre de contrats, a été revalorisée en 2012 à un taux supérieur à celui de 2011. En effet, les fonds liés aux contrats collectifs sont souvent investis de manière plus diversifiée que dans le cas des contrats individuels. Leurs performances sont donc plus réactives aux évolutions de marché. Un certain nombre d’entre eux a bénéficié des conditions favorables en 2012 sur les marchés d’actions et d’obligations d’entreprise, après des performances au contraire en-dessous des attentes en 2011. 38% des provisions mathématiques ont enregistré un repli de leur taux de revalorisation net sur la période (contre 66% pour les contrats individuels), tandis que 21% des provisions mathématiques ont été revalorisés au même taux en 2012 et 2011. Les assureurs différencient le plus souvent les taux entre leurs différents contrats. Toutefois, 21% des sociétés comprises dans l’étude ont proposé un taux identique pour tous leurs contrats, ceux-ci ne représentant que 2,0% du total des provisions mathématiques. L’écart interquartile des taux de revalorisation des organismes sur leurs différentes lignes de contrats est inférieur à 30 points de base pour près de 53% des assureurs de l’échantillon. Ces assureurs représentent 18% des provisions mathématiques totales de l’échantillon, exprimant des écarts plus faibles sur les organismes de petite taille, comme c’est aussi le cas pour les contrats individuels. On observe néanmoins, au total, des écarts interquartiles beaucoup plus importants que dans le cas des contrats individuels, reflétant notamment une plus grande diversité dans l’allocation d’actifs des fonds liés aux contrats collectifs. Sur les seuls contrats collectifs en cas de vie (catégorie 7), le taux de revalorisation médian est de 3,4%. Le taux moyen pondéré des 25% de provisions mathématiques les moins rémunérées (i.e. le taux moyen du 1er quartile) a été de 2,2% alors que les 25% de provisions les mieux rémunérées l’ont été à un taux moyen de 4,4 %. La dispersion est donc plus forte que pour les contrats individuels. En outre, elle croit légèrement entre 2011 et 2012. Sur les PERP (catégorie 11), le taux de revalorisation médian est de 2,4%. Le taux moyen pondéré des 25% de provisions mathématiques les moins rémunérées (i.e. le taux moyen du 1er quartile) a été de 2,3% alors que les 25% de provisions les mieux rémunérées l’ont été à un taux moyen de 3,4%. La dispersion est donc plus limitée.