Enquête sur les taux de revalorisation en assurance-vie au titre de 2009 et 2010

Conduite depuis trois ans par l’Autorité de contrôle, l’enquête sur les taux de revalorisation des provisions mathématiques des contrats de capitalisation et des contrats individuels d’assurance-vie permet une analyse statistique du marché français. Une telle exploitation comporte à la fois une vocation de suivi prudentiel – notamment au regard de la politique de gestion des placements en représentation – et une vocation de suivi des pratiques commerciales en assurance-vie. Dans l’ensemble, les assureurs ont fait preuve de retenue dans un contexte notamment de taux obligataires historiquement bas. Le taux de rendement des emprunts d’État à long terme a ainsi atteint un plus bas en moyenne en 2010, en dépit de la remontée initiée en octobre. Dans ce contexte, le taux de revalorisation moyen des contrats (pondéré par les provisions mathématiques correspondantes), net de chargement de gestion, a baissé de 3,65% en 2009 à 3,4% en 2010, soit un quart de point. Cette évolution se situe dans le prolongement de la tendance baissière de ces dernières années (4,1% en 2007 ; 3,9% en 2008), en phase avec le tassement régulier des taux souverains enregistré jusqu’en 2010. Cette baisse des taux de revalorisation nets a concerné une très large partie du marché, 88% des provisions mathématiques des contrats ayant été revalorisées en 2010 à un taux inférieur à celui de 2009. Seulement 7% des provisions mathématiques ont enregistré un relèvement de leur taux de revalorisation net sur la période tandis que 5% des provisions mathématiques ont été revalorisées en 2010 au même taux qu’en 2009. Une analyse en termes de seuils montre qu’à peine 9% des provisions mathématiques ont été revalorisées en 2010 à un taux au moins égal à 4,0%, contre 23% en 2009. Par ailleurs, moins de la moitié (45%) des provisions mathématiques affichent au titre de 2010 un taux de revalorisation supérieur à 3,5%. En 2009, le taux de revalorisation de 67% des provisions mathématiques dépassait ce seuil. L’analyse de la dispersion des taux de revalorisation nets sur l’ensemble du marché est aussi riche d’enseignements. En 2010, le taux moyen des 25% de provisions mathématiques les moins rémunérées a été de 2,9% alors que les 25% de provisions les plus rémunérées l’ont été à un taux moyen de 3,9%. Il apparaît par ailleurs que la dispersion des taux nets est légèrement plus resserrée en 2010 qu’en 2009. Une très grande majorité des assureurs effectue une différenciation des taux entre leurs différents contrats. Seulement 11% des sociétés retenues pour l’étude ont ainsi proposé un taux identique pour tous leurs contrats, ceux-ci représentant 2,5% du total des provisions mathématiques.