Working Paper 49 - Private Sector Participation in Infrastructure in Southern African Development Bank

Promotion de la réforme et de la participation du secteur privéLa force motrice de la réforme et de la participation du secteur privé dans l'infrastructurecomprennent : la pression sur les budgets de l'Etat et la nécessité de supprimer les subventionscompte tenu de la baisse des revenus; de l'absence de capitaux d'investissement, ainsi que Lnécessité de remplacer les vieilles infrastructures; la pression de la nouvelle technologie,l'incapacité des entreprises publiques à satisfaire la demande croissante; les nombreux argument'avancés par les consommateurs plus informés en faveur de meilleures prestations de services; 1esecteur privé qui profitent des possibilités offertes par les mauvaises prestations de services desentreprises publiques et les réformes; la pression résultant des mesures économiques généralesprises par les bailleurs de fonds et les institutions multilatérales de financement; et la réalisationpar les gouvernements que le partenariat avec le secteur privé créerait une situation favorableaux deux parties". Dans le contexte de l'Afrique australe, I 'agenda de l'intégration régionaleintégration a aussi joué un important rôle et non le moindre, le "Facteur sud africain" - lademande croissante dans l'économie sud africaine et les opportunités visées par son secteurprivé.Domaine de participation du secteur privéIl existe en Afrique australe d'énormes possibilités pour la participation du secteur privé àl'infrastructure et une tendance à favoriser de plus en plus cette participation. La participation dusecteur privé est possible dans tous les secteurs de l'infrastructure, bien que certains secteurs, telsque les télécommunications et la technologie informatique, soient plus adaptés à la participationdu secteur que d'autres, comme par exemple l'infrastructure routière. La participation du secteurprivé est plus dynamique dans la région et si les tendances actuelles persistent, il est probableque la fourniture et la gestion de l'infrastructure soient essentiellement assurées par le secteurprivé.Evolution des perceptionsAssurément, la perception des gouvernements des pays d'Afrique australe, aussi biencollectivement qu'individuellement, évolue sur le rôle du secteur privé dans le domaine de lafourniture des infrastructures. Alors que par le passé, l'infrastructure était considérée comme unsecteur stratégique mieux géré par les monopoles d'État, cette perception a évolué depuis quel'on s'est rendu compte que la fourniture de certains services d'infrastructure est mieux assuréepar le secteur privé ou en partenariat avec ce secteur. L'opinion des gouvernements a évolué ence qui concerne le secteur privé qu'ils considéraient avant avec une certaine suspicion et, danscertains cas même, avec hostilité, pour voir en lui maintenant un partenaire.Nature des réformes et participationPlusieurs mesures sont appliquées sur le continent par pays, par secteur et par industrie.Elles vont de la restructuration interne, la commercialisation et la privatisation, audésinvestissement et aux nouveaux investissements du secteur privé. L'industrie du transportroutier des pour marchandises et passagers a été traditionnellement dominée par le secteur privé dans la plupart des pays. La participation du secteur privé est plus rapide et évidente dans les secteurs des télécommunications, de la technologie informatique et des transports que dans les secteurs tels que l'énergie qui sont encore dominés par les monopoles d'État. Le secteur privé a été plus lent à participer aux activités du secteur de l'énergie de la même manière que l'ont été les municipalités et le gouvernement dans la gestion des systèmes d'adduction d'eau et d'assainissement et d'évacuation des déchets solides.La participation du secteur privé a, par le passé, été plus perceptible dans Certains dans d'autres. Les pays qui sont relativement plus avancés dans le domaine de la promotion du secteur privé sont l'Angola, le Mozambique, l'Afrique du Sud et la Zambie. Ceux qui ont fait moins de progrès sont le Botswana, le Lesotho, le Malawi' la Namibie, le Swaziland et le Zimbabwe.Cadre juridique et institutionnelLe cadre institutionnel pour la gestion du processus de réforme et de participation du secteur privé est précaire dans la plupart des pays. Le processus de réforme a été géré par les départements ou entreprises du secteur public dont certains doivent faire l'objet d'une réforme. Le secteur privé a été plus active dans les pays où il existe déjà des comités de privatisation indépendants ou structures similaires et moins active dans les pays qui n'en disposent pas.Presque tous les pays ont, sous une forme ou l’autre une législation en matière d'investissement; mais elle porte sur l'économie en général. II n existe aucune législation spécifique sur l'infrastructure. De même, les institutions chargées ou responsable de l'infrastructure tendent à se fragmenter avec peu ou pas du tout de coordination. Cette situation ne favorise pas la définition d'un cadre intégré pour la surveillance de l'infrastructure.Un certain nombre de structures ont été mises en place dans la région pour faciliter la Consultation et la coordination des questions Toutefois, l'efficacité de mes structures est liées à l'infrastructure dans les différents secteurs. discutable. Le principal problème ici est que mes structures ont été dominées par le secteur public sans la participation du secteur privé.Capacité de réglementationLa capacité réglementaire est faible ou parfois inexistante dans la plupart des pays. II est essentiel de créer une forte capacité réglementaire, compte tenu de la participation croissante du secteur privé, Cela est capital pour assurer des processus transparents, une Concurrence loyale, la résolution des conflits et pour veiller à ce que le gouvernement joue bien son rôle qui consiste à élaborer une vision et à surveiller la gestion des effets externes.II y a très peu d'institutions indépendantes de régulation dans le secteur des transports de l'ensemble des pays. (~es fonctions sont parfois assurées par les départements publics. Par contre, la capacité réglementaire a été établie dans la plupart des pays pour les télécommunications. Toutefois, l'efficacité de ces institutions varie d'un pays à l'autre Dans le secteur de l'énergies les institutions de réglementation ne sont en place que dans trois paysRôle partisanLa participation du secteur privé à l'infrastructure ne doit pas être limitée à la fourniture, la gestion, la propriété ou l'exploitation de l'infrastructure. Le secteur privé peut jouer un important rôlepartisan dans l'élaboration des politiques et pratiques nationales et régionales, en veillant à ce que les processus soient transparents et en surveillant les institutions publiques et réglementaires.Communautés marginalesLa participation du secteur privé tend à se concentrer sur les options rentables du point de vue commercial. Si elle n'est pas bien gérée, les communautés déjà marginalisées, telles que celles qui sont en milieu rural, risquent de l'être davantage. Mais si elle est bien définie et gérée' il pourrait y avoir un partenariat entre le gouvernement et le secteur privé dans la prestation des services aux zones et populations qui, autrement n'intéresseraient pas le secteur privé tout seul.Avantages de la participation du secteur privéLa participation du secteur privé à l'infrastructure présente plusieurs avantages. II faut citer, parmi ceux-ci, l'allégement fiscale la fourniture de capitaux d'investissement, l'introduction de nouvelles technologies, l'amélioration de la qualité des services, le choix des consommateurs et de nouveaux investissements pour satisfaire la demande croissante.Le facteur régionalLa région d'Afrique australe a l'avantage d'avoir un cadre régional de coopération grâce à la SADC et ses structures. Bien qu'il soit possible de contester le rythme et l'impact du processus d'intégration globale en Afrique australe, il est tout de même évident que l'approche régionale a facilité le développement et la consolidation des meilleures pratiques dans les pays de la région. L'une des leçons à retenir de cette expérience, est l'impact positif qui pourrait résulter d'une stratégie bien définie de la participation du secteur privé à l'infrastructure.Une autre dimension du facteur régional est le fait que les initiatives régionales, telles que les Corridors du développement, les Initiatives de développement spatial et les postes à guichet unique favorisent une plus grande participation du secteur privé à l'infrastructure.L’émergence de l'Afrique du Sud comme partenaire égal en Afrique australe a, à nouveau, relancé la participation du secteur privé à l'infrastructure en raison, non seulement, de l'existence d'un secteur privé significatif et assez bien développé dans oe pays, mais aussi, du développement du commerce stimulé par l'Afrique du Sud qui a poussé les services d'infrastructure à fonctionner plus efficacement.