Quel avenir pour la Sécurité sociale ?

[eng] What Prospects for French Social Security ? A. Fonteneau, A. Gubian, H. Sterdyniak, C. Verpeaux In the future, the ageing of the population, increases in health expenditures, the rise of unemployment and the necessity to encourage the birth rate will make the problems of the social security more acute. Is it possible to finance spreading social transfers without undermining economic growth ? Could one reform the social welfare system to avoid the extension of transfers ? To get clearer social choices and to aim at macroeconomic balance, social benefits should be financed only by households. Workers would contribute to the insurance role of social security ; income tax would provide for solidarity. Shifting all contributions on to wage earners and raising wages accordingly would have no short-term impact. However, employers would be assured that gross costs were not to be increased and indeed would remain stable. Replacing employers' contributions by a turnover tax or by VAT would not result in better economic performance. Substituting part of the employers' contributions by a tax on machines would stimulate the saving of capital and employment. A solution of liberal obedience that would separate solidarity financed by the Government from privately financed individual insurance seems neither viable nor desirable. As far as health expenditures are concerned, the development of private insurances would deny the principle of equality of all men in respect of medical care. Insurance companies would be tempted to make a select among their potential clients and to exclude those who present too many risks. Two other ways seem to be more promising, even though they include risks. In the first case a centralized control of the care supply is based on an assessment system of medical techniques. In the second one, coordinated networks of care are based on decentralization. [fre] Dans l'avenir le vieillissement de la population, l'augmentation des dépenses de santé, la montée du chômage et la nécessité d'encourager la natalité rendront encore plus cruciaux les problèmes de la Sécurité sociale. Est- il possible de financer l'extension des transferts sociaux sans nuire à la croissance de l'économie ? Pourrait-on réformer le système de protection sociale pour éviter cette extension ? Pour une meilleure transparence des choix sociaux, comme pour l'équilibre macroéconomique il est préférable que la hausse des prestations ne soit financée que par les ménages, cotisations des travailleurs pour sa partie assurance et impôt sur le revenu pour la solidarité. Faire riper toutes les cotisations sur les salariés (en augmentant les salaires à due concurrence) n'aurait pas d'effet immédiat, mais garantirait aux employeurs que la charge salariale n'augmenterait plus du fait de mesures discrétionnaires. Il apparaît illusoire d'espérer améliorer les performances de l'économie française en substituant une taxe sur le chiffre d'affaires ou de la TVA aux cotisations employeurs. Par contre, substituer une taxe frappant les machines à une partie des cotisations des employeurs, en incitant les entreprises à employer plus de travailleurs et à économiser du capital, aurait des effets favorables sur l'emploi. Une solution libérale où l'assistance-solidarité à la charge de l'Etat serait distinguée de l'assurance laissée à l'initiative individuelle et confiée au privé ne parait ni viable ni souhaitable. Pour les dépenses de santé le développement des assurances privées remettrait en cause le principe de l'égalité de tous devant les soins médicaux. Les assurances seraient tentées de sélectionner leurs clients et donc d'exclure les personnes à risques, que la collectivité devrait reprendre à sa charge. Deux voies contradictoires semblent plus prometteuses, mais elles ont leurs risques aussi : les méthodes de contrôle centralisé de l'offre de soins à partir d'un système d'évaluation des techniques médicales ; les réseaux de soins coordonnés basés sur la décentralisation. Le report de l'âge de la retraite n'est pas souhaitable en période de chômage important. Pour répartir équitablement le poids des ajustements nécessaires, il faudrait indexer institution- nellement les retraites sur le salaire net. Le développement des retraites par capitalisation apparaît difficile et plutôt de nature à aggraver les choses. A législation constante, le prélèvement sur les actifs augmenterait fortement (de 44 % d'ici 2020) sans toutefois empêcher une progression du pouvoir d'achat des salariés. Le système actuel de prestations familiales apparaît insuffisant, mais non foncièrement injuste, à condition d'être complété par un dispositif de revenu minimun garanti. Quant aux prestations chômage l'Etat devrait intervenir plus massivement pour subventionner la création ou la sauvegarde d'emplois marginaux, car le coût global pour les finances publiques serait négligeable, voire nul.