Réforme de la PAC et permanence des concepts de comptabilité nationale

[eng] CAP reform and permanence of national accounting concepts . The CAP reform will bring about a noticeable increase in direct grants to farmers, intended to make up for income losses due to price falls (arable crops, cattle breeding). Therefore important consequences should arise in accounts for agriculture). In order to really appreciate their meaning, we must first consider how national economic accounting is led to analyse such grants, regardless of principles and methodological choices which have been taken for the present (1980) basis. Those aids bring up three important questions to the national accountant : do they constitute subsidies ? which ones could be considered as subsidies on products? what amount should be recorded under the accounts for a given year ? Possible changes connected with the re-basing may result in two important consequences for agricultural accounts : one is in the method for recording output, the other in the definition of time of recording for transactions. Output could be recorded at basic price, which is obtained by adding subsidies on products to the producer's price and by deducting taxes on products. The general principle for time of recording for transactions should become the accrual accounting, i.e. the time when liabilities and claims connected to transactions are ascertained. [fre] La réforme de la PAC se traduira par un accroissement sensible des aides directes aux agriculteurs, destinées à compenser les pertes de revenus dues aux baisses de prix (grandes cultures, élevage bovin ...). Des conséquences importantes vont en résulter pour les comptes de l'agriculture. Pour en apprécier réellement la signification, il faut tout d'abord examiner comment la comptabilité nationale est amenée à analyser ces aides, indépendamment des principes et des choix méthodologiques retenus dans la base actuelle (base 1980). De telles aides posent en effet trois grandes questions : constituent-elles des subventions d'exploitation ; quelles sont celles pouvant être considérées comme des subventions sur les produits ; quel montant doit-on enregistrer dans les comptes d'une année donnée ? Sur deux points (au moins), les évolutions susceptibles d'intervenir avec le reba- sement des comptes de l'agriculture auront des conséquences importantes. Il s'agit, d'une part, du mode de valorisation de la production et, d'autre part, de la définition des moments d'enregistrement des opérations. Le mode de valorisation de la production pourrait s'appuyer sur le prix de base, qui s'obtient en ajoutant au prix du producteur les subventions sur les produits et en déduisant les impôts sur les produits. Le principe général pour l'enregistrement des opérations devrait devenir celui des "droits et obligations", c'est-à-dire le moment où les créances et les dettes attachées aux opérations sont certaines.