Principaux aspects de la mise en œuvre des plans de développement en France

[eng] The principles and the general arrangements set up by EEC led France to noticeably change her reglementary apparatus in the domain of modernization. In front of the reservations of, if not the opposition from the farmer organizations, the new regime was set up slowly. . The retained procedure is decentralized at the departmental scale and stresses the desire to preserve the responsibility of the farmer in his development choices. . One can notice the progress of the number of applications. On the contrary one cannot see much change in the profiles of the beneficiary farms, except for a tendency for applications to arise from young farmers soon after their settlement. [fre] Les principes et les dispositions générales fixés par la CEE ont amené la France à modifier sensiblement son système réglementaire d'intervention dans le domaine de la modernisation. Devant les réserves, voire les oppositions des organisations professionnelles agricoles, le nouveau régime s'est mis en place lentement. . La procédure retenue est décentralisée à l'échelon départemental et marque le souci de préserver la responsabilité de l'agriculteur dans ses choix de développement. . On note la progression du nombre de dossiers. A l'inverse on voit peu d'évolution du profil des exploitations bénéficiaires, mis à part la tendance à la présentation de plans par des agriculteurs jeunes dans des délais assez courts à la suite de leur installation.