Implications de la crise pour la régulation bancaire et financière

[fre] La crise non achevée des « subprimes » dégage déjà des leçons importantes pour les politiques publiques. Par-delà la diversité des sujets à traiter, se dégage une question transversale : Où mettre le curseur entre l’autorégulation, due à des initiatives décentralisées venant du marché et des opérateurs eux-mêmes, et la réglementation passant par des textes officiels (lois, règlements, directives européennes…) ? En cas de réglementation, à quel niveau l’envisager (au plan national, européen…) ? L’équilibre entre réglementation et autorégulation dépend bien sûr de la question abordée ; et cet équilibre n’est pas nécessairement le même à propos des agences de notation, de la meilleure transparence de l’information, des fonds souverains, des normes comptables, etc. Pourtant, la distinction entre la réglementation et l’autorégulation ne doit pas être poussée trop loin. On le voit bien à la lumière des « codes de conduite » qui résultent souvent d’initiatives publiques mais ne prennent effet que s’ils sont validés par les opérateurs privés. Ainsi, le code de bonne conduite adopté pour les agences de notation en 2004 dans le cadre de l’OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs) résulte d’une consultation approfondie entre les professionnels et les régulateurs. Les pouvoirs publics ont donc, dans cet exemple, joué un rôle actif dans l’exigence de standards non obligatoires mais fortement recommandés… Le même type de combinaison entre des initiatives publiques et des solutions de marché se trouve dans le code de conduite proposé aux fonds souverains par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et par le FMI (Fonds monétaire international). Sans prétendre à l’exhaustivité, nous allons évoquer ici le fonctionnement des agences de notation, la réglementation prudentielle des banques et quelques autres aspects de la régulation financière.