Infrastructures de marché : harmonisation des pratiques de marché et intégration des systèmes

[eng] Market infrastructure institutions : market practices’ harmonization and systems’ integration . This article presents the main implemented process aiming to reach to a real European financial market. This article deals only with the post-traded market and particularly one of its components : the settlement/delivery system. It’s one of the major priorities of European authorities. The key factors are market process, practices and legal environment’s harmonization (included the fiscal process’s harmonization). . JEL classification : F36, G14, G28 [fre] Cet article expose les différents processus aujourd’hui en cours visant à aboutir à terme à un véritable marché financier européen intégré. Cet article ne fait mention que de l’un des aspects, à savoir le post-marché, et plus spécifiquement de l’une de ses composantes : le règlement-livraison. Ce secteur est aujourd’hui considéré comme l’une des priorités majeures des autorités communautaires. L’harmonisation des pratiques et processus de marché, ainsi que de leurs environnements légaux (y compris sous l’aspect de l’harmonisation des processus fiscaux) et réglementaires est rapidement apparue comme un facteur clé. . Classification JEL : F36, G14, G28