Fonctionnement, transformation et tensions du système de brevet : les implications du « cours pro-brevet » à la lumière des études empiriques récentes

[eng] The paper aims to assess the effects of the new deal concerning the patent regime - the so-called pro-patent era - characterized by the reinforcement of the protection offered to the inventor and a new regulation of the « markets for knowledge ». We survey very recent empirical studies dealing mainly with the US and Japanese contexts. They show that the reinforcement has not boosted a growth of RandD expenditures as it is expected from the predictions of the standard Economics of patent. Stronger patents do not induce more innovation. We observe new patent behaviour based on a new role of patenting ; the firms patent to put pressure or rivals ot to block the behaviour of their rivals. The firms use patent in negociations over technology rights. The effects of the famous Bayh-Dole acts are also questionneld. Finally new tensions appear : it could be the firms accumulate more patents than what is socially optimal. A policy patent oriented towards more information diffusion will able to in some circumstances be preferable to a system of patent which blocks disclosure. [fre] Nous prenons comme donnée le nouveau cours « pro-brevet », né et diffusé principalement aux États-Unis au début de la décennie 1980 et caractérisé par un renforcement des droits du détenteur de brevet et un assouplissement de la réglementation du marché de la technologie. Disposant maintenant avec le recul d'études empiriques riches et documentées, une évaluation des conséquences de cette politique devient possible. Elles montrent que le renforcement de la protection n'a pas provoqué un surcroît d'investissement en R-D comme l'analyse économique standard tend à le prédire. La croissance du nombre de brevets alors que les entreprises considèrent qu'il n'est pas un moyen très efficace de protection de l'innovation, tend à mettre en exergue un nouveau comportement en matière de propriété intellectuelle ; une partie des brevets est considérée comme une monnaie d'échange entre concurrents de la même industrie dans un environnement qui pourrait être marqué par une diminution des standards de brevetabilité. Les firmes doivent maintenant gérer au mieux leurs actifs de propriété intellectuelle et donc construire des stratégies pour être des acteurs sur le marché des connaissances technologiques. Pour les institutions de recherche académique, les analyses des citations de brevets (un indicateur de leur valeur) montrent un affaiblissement de leur valeur moyenne pour les nouveaux déposants incités à entrer sur le marché de la technologie après le « Bayh-Dole Act ». Les firmes pourraient accumuler plus de brevets par rapport à un niveau qui est défini comme socialement justifiable. Ce qui est source de tensions nouvelles.