La justice d'Ancien Régime au XVIIème siècle : 11 000 cas dans le Présidial de Caen

[fre] Résumé Après avoir examiné l'activité respective des juridictions tant royales que seigneuriales, municipales et ecclésiastiques, notre étude tend à montrer le maintien des justices des seigneurs, le renouveau des tribunaux des villes au moyen des tribunaux des Arts et Métiers, les innombrables débts forestiers ainsi qu'une véritable avalanche de contestations fiscales auprès des élections. Cependant, il se produit une évolution au cours du siècle étudié ; alors que les causes civiles et criminelles régressent, progressent au contraire les litiges administratifs et les délits économiques. [eng] Abstract After examining the respective activities of the royal, seigniorial, municipal and ecclesiastical juridictions, our study tends to show the preservation of the lord's justices, the renewal of the town tribunals by means of the Courts of Arts and Crafts, the innumerable forest offences as well as a real shower of fiscal contestations to the financial courts. However an evolution can be noticed. Indeed, whereas the number of criminal and civil cases diminishes, administrative disputes and economic offences develop.