Commerce, éducation et AGCS : Les tenants et les aboutissants

Le présent document examine certains aspects du débat public que suscite le traitement des services d’éducation dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le développement rapide des échanges et des investissements transfrontières qui a été observé ces dernières années pour les services d’éducation a relancé l’idée que l’AGCS pourrait jouer un rôle prédominant en tant que force de libéralisation progressive du secteur. Le présent document décrit de façon synthétique les principales caractéristiques de l’AGCS, en insistant en particulier sur la façon dont les quatre modes de fourniture des services prévus par cet accord s’appliquent au secteur de l’éducation. Il rappelle que les membres de l’OMC conservent une marge de manœuvre en ce qui concerne la nature, l’ampleur et le rythme d’une éventuelle libéralisation progressive. Il décrit un certain nombre d’erreurs de jugement et d’idées fausses majeures qui ont eu tendance à occulter le débat rationnel sur les effets éventuels de l’AGCS pour le commerce des services d’éducation. Il répertorie ensuite les principaux points des propositions de négociation sur les services d’éducation qui ont été soumises à ce jour par les gouvernements d’Australie, de Nouvelle-Zélande, du Japon et des États-Unis, en rappelant leur portée limitée et la conscience aiguë de la part des membres de l’OMC qu’il existe pour ce secteur des points sensibles d’ordre politique. Enfin, le présent document conclut par une analyse du rôle limité que risque de jouer l’AGCS en tant que moteur du changement dans le secteur de l’éducation, en indiquant que la plupart des obstacles au développement des échanges transfrontières des services éducatifs recevraient un traitement plus approprié en dehors d’un cadre de politique commerciale.