Ouverture à la concurrence et efficacité des services à financement public

Les pays de l’OCDE ouvrent progressivement à la concurrence la fourniture de certains services financés sur fonds publics. Le présent article propose un cadre d’analyse axé sur les mécanismes d’incitation et sur les asymétries d’information qui existent entre les pouvoirs publics, en tant que mandants, et les prestataires de services financés sur fonds publics, en tant que mandataires, et examine comment ces aspects sont traités dans le cadre de différentes formes de concurrence. A partir de plusieurs exemples et en s’inscrivant dans une perspective très large, l’article examine dans quelle mesure les pays de l’OCDE ont ouvert les services financés sur fonds publics à la concurrence et quelles modalités ils ont choisi pour le faire. Utilisant une approche comparative, il tente d’expliquer les différences qui peuvent exister à partir des caractéristiques des services. Les principaux services étudiés sont l’éducation, l’accueil des jeunes enfants, les soins de longue durée pour les personnes âgées et les services de l’emploi. Pour ces services, qui s’adressent à des particuliers, il peut être intéressant de laisser aux usagers la possibilité de choisir parmi différents prestataires mais il faudra alors impérativement prévoir une régulation permettant d’agir sur les incitations adressées aux usagers et aux prestataires. Il est aussi possible d’organiser des appels d’offres et de recourir à la sous-traitance comme le font souvent, d’ailleurs, les pays de l’OCDE pour les services techniques et les services de soutien, même dans les domaines où les services aux usagers sont fournis via un monopole public. Pour l’instant, la prise en charge du financement des investissements d’infrastructure par le secteur privé est un phénomène relativement marginal.