Public Choice in a Federal System

A part les contraintes imposées aux décisions publiques par 1a mobilité, l'analyse reçue des choix publics postule que le processus politique fonctionne essentiellement de la même façon en régime fédéral qu'en régime unitaire. Il s'avère cependant qu'il existe une dimension du processus politique en régime fédéral qui se prête spécifiquement à l'analyse économique, nommément le fait que, là où les fonctions se recoupent dans un même territoire (comme dans la plupart des fédérations nationales et dans l'UE), il se trouve deux niveaux de gouvernement qui se concurrencent dans l'offre des mêmes services à un même groupe de votants. Si alors on définit les votes comme des inputs dans la production d'outputs politiques, on se trouve en situation de concurrence par deux offreurs ou plus visà- vis d'une même ressource (les votes) placée en propriété commune. On peut supposer que l'analyse conventionnelle de l'allocation des ressources en régime de propriété commune puisse jeter un éclairage sur l'aboutissement du processus politique fédéral. Dans ces conditions, il y va de l'intérêt de chacun des deux offreurs de chercher à s'attirer les votes et donc d'être le premier à offrir l'output politique en question. En l'absence de droits exclusifs sur le bassin de votes, le chevauchement amène les deux joueurs à vouloir réaliser le profit politique, de crainte de le perdre à l'avantage de l'autre partie. Et pourtant, le profit s'en trouvera ultimement dissipé ex post pour les deux parties après l'avènement du deuxième joueur. On découvre ainsi que les forces mises en branle dans un régime fédéral type sont de deux ordres : une force restrictionniste d'abord, fondée sur la mobilité des ressources entre les entités décentralisées, et une force expansionniste liée à la dynamique politique étudiée dans ces lignes. Ce résultat peut expliquer pourquoi le dossier empirique reste ambigu sur la contribution du fédéralisme au freinage de la croissance du secteur public. Les conséquences de ce processus sont dégagées et les avenues possibles de solution explorées.Except for the mobility constraints imposed on political decisions of lowerlevel governments, public choice analysts assume that the working of the political process under federalism remains the same at all levels of government as under unitary state. This paper argues that one dimension of the political process in a federalist framework lends itself to specific economic analysis, namely the fact that, once constitutional limits break down and functions overlap (as in the EU and most national federations), two or more levels of government compete for the same voters in the supply of services in a given territory.Viewing votes as inputs in the production of political outputs, the conventional analysis of allocation under cnmmon-property rule should shed light on the outcome of this process. The analysis shows that it is in the interest of both suppliers to seek to gain the votes in being first to implement programs.There are thus two forces operating in a typical federalist system, an expansionist one rooted in the political dynamics analyzed here, and a restrictionist one based on the mobility of resources among decentralized entities. This may explain why the empirical record is rather mixed on the contribution of federalism to containing government growth. The consequences of this process are derived and possible avenues for improvement are explored.