La réorientation des soutiens directs à l’agriculture

Dans le cadre des réflexions portant sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC), la question du mode d’octroi des aides directes aux exploitations agricoles européennes occupe une place de choix. Elle suscite aujourd’hui des débats très vifs pour trois raisons principales. i) Les Etats membres doivent s’accorder, dans un contexte économique délicat, sur le futur budget de l’Union européenne (UE) pour la période 2014-2020. ii) La volatilité accrue des cours des produits agricoles tend à fragiliser la légitimité d’un dispositif de soutien basé essentiellement sur des paiements découplés et donc indépendants des prix perçus. iii) Les autorités communautaires souhaitent réorienter, au travers de nouveaux textes réglementaires (octobre 2011), une partie des aides directes dans le sens d’une meilleure rétribution des fonctions environnementales de l’agriculture. Nous revenons ici sur les trois sujets principaux qui ont alimenté notre réflexion depuis 2008 : l’analyse des effets redistributifs des mesures prises dans le cadre du bilan de santé de la PAC ; l’évaluation de la sensibilité économique des exploitations agricoles à plusieurs hypothèses de redistribution des aides directes ; et le développement d’un argumentaire sur les atouts et les limites des soutiens découplés dans un nouveau contexte et face aux nouveaux défis auxquels les agricultures française et européenne sont confrontées.