Ten years on from the business tax reform: how has it affected companies’ behaviour?[Dix ans après la réforme de la taxe professionnelle : quels effets sur le comportement des entreprises ?]

In 2010, the French corporation tax known as the local economic contribution or CET (contribution économique territoriale) replaced the business tax (TP – taxe professionnelle). This latter tax on production had come under frequent criticism because it hampered companies’ competitiveness and productivity, particularly because the tax base included non-real estate assets. These assets are now excluded from the tax base. This article looks at the effects of that reform, which had a significant impact on companies, whose activity has increased as a result. While the introduction of the CET reduced the marginal cost of investment in equipment, companies’ capital intensity has not increased, the rise in employment having been more or less proportional to that of investment. But by harmonising the different tax rates, which had caused variations in the local cost of capital, the reform enabled companies to better allocate their production factors and improve their competitiveness. En 2010, la contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. Cet impôt de production était souvent critiqué, car il pesait sur la compétitivité et sur la productivité des entreprises, en raison notamment de son assiette intégrant le capital non immobilier. Depuis, ce dernier est exclu de l’assiette de la nouvelle contribution. Cet article évalue les effets de la réforme qui a constitué un choc important pour les entreprises, dont l’activité a augmenté en conséquence. Alors que le passage à la CET a réduit le coût marginal de l’investissement en équipements, l’intensité capitalistique des entreprises n’a pas augmenté pour autant, la hausse de l’emploi ayant été à peu près proportionnelle à celle de l’investissement. Mais, en diminuant l’hétérogénéité des taux d’imposition (source de variation du coût du capital sur le territoire), la réforme a ouvert aux entreprises la possibilité de mieux allouer leurs facteurs de production et d’améliorer leur compétitivité.