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Réglementation des organismes de retraite et gestion des risques : Résultats d'un exercice d'optimisation fondé sur un modèle de GAP
Nous présentons dans cette étude une évaluation simplifiée de l'impact qu'ont les règles comptables et les dispositions réglementaires applicables aux organismes de retraite en matière de placements sur les stratégies de cotisation et d'investissement, dans le cadre d'un modèle de gestion actif-passif (GAP) spécialement élaboré à cet effet. Nous mettons en évidence l'existence d'un impact sensible des dispositions réglementaires qui, pour simplifier, ressemblent à celles qui sont en vigueur en Allemagne, aux États-Unis, au Japon, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Le modèle de GAP montre que l'influence exercée par les dispositions réglementaires sur le coût des capitaux passe essentiellement par le choix de la stratégie d'investissement. Une réglementation stricte en matière de financement peut contraindre les promoteurs de plans de retraite à combler les déficits de financement en période de conjoncture économique défavorable, et les amener à investir avec davantage de prudence, ce qui entraîne à terme une augmentation du coût net des capitaux. Nous montrons également dans cette étude que les normes de comptabilisation à la juste valeur (impliquant la prise en compte immédiate des gains et pertes actuariels) peuvent contribuer à des niveaux de financement plus élevés que ceux requis par les autorités de réglementation.
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