Enquête affacturage 2013

La présente étude est fondée sur l’analyse des états comptables et prudentiels remis sur base individuelle par les sociétés d’affacturage à l’échéance du 31/12/2013 -extraits du Système Unifié de Reporting Financier (SURFI)- ainsi que sur les réponses à un questionnaire détaillé qui a été adressé en fin d’année 2013 à chaque société d’affacturage. L’analyse tient par ailleurs compte des informations recueillies dans le cadre des échanges réguliers entre le SGACPR et les représentants d’établissements ainsi que des informations contenues dans les rapports annuels sur le contrôle interne. Enfin, plusieurs sources externes ont été consultées : le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement et diverses publications émanant de la Banque de France (Direction des entreprises, Service central des risques) ; diverses enquêtes de conjoncture économique relatives aux entreprises et le rapport de l’IGF de Jean-Michel CHARPIN relatif au crédit interentreprises et à la couverture du poste clients (janvier 2013. - L’échantillon de la présente étude, représentatif à plus de 98 % de l’activité domestique de l’affacturage en France comprend 11 établissements réalisant à titre exclusif ou principal des opérations d’affacturage. À cet égard, les opérations d’affacturage sont de moins en moins exclusives dans l’activité des factors, ce qui complique l’analyse des reportings règlementaires. Cette évolution découle : d’une part, de réorganisations mises en place dans les métiers de financements spécialisés, avec notamment la complète mutualisation des activités leasing et factoring ; - d’autre part, de la progression significative des opérations réalisées à titre accessoire, à la suite de demandes d’extension d’agrément. Parmi ces opérations, on retrouve le préfinancement des crédits impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et impôt recherche (CIR) ; les prêts classiques au profit d’une clientèle de franchisés dans la grande distribution ; les crédits de trésorerie ; les activités de forfaitage.