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Qui licencie des brevets et pourquoi? : Enseignements d’une enquête
L’importance accrue des licences de brevets pour l’innovation est attestée par nombre d’anecdotes. Cependant, les statistiques sur ce domaine sont rares. L’OCDE, en partenariat avec l’Office européen des brevets et l’Université de Tokyo, a conduit une enquête sur les licences de brevets. L’objectif était de mesurer l’intensité de l’activité de licence avec les entreprises affiliées et non-affiliées (indépendantes), son évolution, ses caractéristiques, ses motivations et les obstacles rencontrés par les entreprises qui souhaitent licencier. La population couverte comprend les titulaires de brevet: 600 entreprises européennes et 1 600 entreprises japonaises ont répondu à l’enquête, conduite dans la seconde moitié de 2007. Les réponses montrent que les licences de brevets sont très courantes parmi les entreprises titulaires de brevets: environ une entreprise sur cinq en Europe, et plus d’une sur quatre au Japon, licencient des brevets à des partenaires indépendants. La relation entre taille de l’entreprise et probabilité de licencier est en forme de U: les petites entreprises et les grandes ont une plus grande propension à licencier leurs brevets. En Europe, les petites et moyennes entreprises rencontrent plus d’obstacles que les grandes lorsqu’elles souhaitent licencier. Le principal obstacle à la licence est d’ordre informationnel: identifier des partenaires. Finalement, on trouve aussi qu’un tiers des entreprises européennes nées après 2000 estiment que les brevets sont plutôt ou très importants pour convaincre les investisseurs et capital risqueurs de leur fournir des fonds.
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