Etude comparée des systèmes de régulation ferroviaire : Grande-Bretagne, France et Suède. Analyse des règles du jeu et de leur mise en œuvre, Enseignements pour la France

Ce rapport de recherche commandé par la direction de la stratégie de la SNCF compare les systèmes de régulation ferroviaire britannique et français. Il s'agit d'étudier les règles du jeu établies pour réguler un système ferroviaire verticalement dé-intégré avec un gestionnaire d'infrastructure et des entreprises ferroviaires. Après avoir rappelé les principes et l'évolution de la réforme ferroviaire britannique, la régulation ferroviaire est analysée en détail. Les activités régulées sont distinguées selon qu'elles concernent l'établissement de la grille horaire, la gestion opérationnelle du réseau ou les modifications de celui-ci. La régulation britanniques repose largement sur le consensus entre partenaires de l'industrie ferroviaire. Pour ce faire, un système de compensation des externalités a été établi, un régulateur indépendant a été institué et un dispositif de règlement des conflits propre à l'industrie a été mis en place. Mais ce système incitatif est pénalisé par des coûts de transaction très élevés. En France, la régulation est largement définie par la loi et repose sur l'antagonisme entre le gestionnaire d'infrastructure, RFF, et l'opérateur historique, SNCF, qui est aussi gestionnaire délégué de l'infrastructure. Il apparaît globalement que pour faire pression sur l'acteur dominant (la SNCF), les pouvoirs publics ont eu tendance à laisser à RFF une liberté d'action relativement importante au regard des contraintes que la régulation britannique fait porter sur Network Rail.