Les droits et libertés fondamentaux à l'épreuve de l'efficacité économique : une application à la politique de la concurrence

La place croissante que revêt l'analyse économique dans le contentieux juridique, y compris dans le contentieux constitutionnel, pose la question de son impact sur les droits et libertés fondamentaux. Ces derniers peuvent être mis en balance avec la logique de l'efficacité. Dans le droit de la concurrence de l’Union Européenne, la mise en oeuvre d'une approche plus économique (ou approche par les effets) et la montée en puissance des procédures négociées (souvent justifiée par des gains d'efficience en termes procéduraux) constituent un exemple d'évolution de la pratique décisionnelle pouvant mettre en jeu non seulement les droits de propriété et la liberté contractuelle des firmes mais aussi le contrôle juridictionnel lui-même. Cet exemple nous conduit à nous interroger sur l'analyse économique de ces deux droits fondamentaux. Nous insistons sur la diversité des approches économiques en la matière en confrontant les approches de l'analyse économique du droit à celles du vieil institutionnalisme et de l'approche autrichienne.