Les effets du revenu de Solidarité active (rSa) sur les gains du retour à l’emploi

Partant d’un inventaire des prestations sociales locales et/ou extra-légales offertes en 2007 dans 13 villes françaises dont Paris, Lyon et Marseille, nous mesurons les gains du retour à l’emploi pour les allocataires de minima sociaux (RMI et API) selon leur configuration familiale. Les multiples réformes des prestations nationales et légales effectuées depuis notre première étude publiée en 2002, en particulier celles de la prime pour l’emploi, n’ont pas été suffisantes pour garantir que le retour à l’emploi rapporte aux allocataires de minima sociaux. Dans la plupart des localités et pour la plupart des configurations familiales, un mi-temps au Smic fait perdre des revenus relativement à l’assistance et un temps complet ne garantit pas toujours que l’emploi rapporte à celui qui l’occupe. Les effets des réformes ont été compensés par ceux d’autres mesures telles que la généralisation des aides aux transports données par les régions, le développement des tarifs sociaux du téléphone et de l’électricité, ou l’exonération de redevance télévision. Puis, nous simulons les effets de la mise en oeuvre du rSa en substitution du RMI. Nous prenons en compte les réactions des droits connexes aux hausses des transferts nationaux. Nous constatons que le rSa supprime effectivement les zones où l’emploi ne rapporte pas, dans la quasi-totalité des localités et des configurations familiales. Nous montrons enfin que le taux marginal de prélèvement de 38% retenu par le gouvernement dans son projet de Loi est très proche de la limite supérieure compatible avec l’objectif de facilitation du retour à l’emploi.