Inscrire les indicateurs de bien-être et de soutenabilité au coeur du débat budgétaire

La mesure du bien-être doit aller au-delà de celle de la croissance, mesurée par le PIB. Les 19 et 20 novembre 2007, voilà presque dix ans, se tenait à Bruxelles une conférence internationale organisée par la Commission européenne dans le but affiché de « dépasser le PIB ». Il importe notamment d'inscrire les indicateurs de bien-être et de soutenabilité au cœur des politiques publiques, comme commencent à le faire certains de nos voisins, tels que le Royaume-Uni et la Belgique. La France, longtemps en retard sur cet enjeu central, s'est dotée récemment d'un outil législatif innovant qui pourrait changer la donne, la loi SAS. Deux nécessités pourraient converger : l'amélioration de l'information statistique de la représentation nationale et l'usage des indicateurs de bien-être et de soutenabilité en vue de transformer les politiques publiques. Une première mesure simple à prendre dans cette perspective consiste à caler le rapport prévu par la loi SAS sur le débat budgétaire et surtout à en confier la rédaction à une instance collégiale tripartite (parlementaires, experts et citoyens) afin d'organiser un véritable débat parlementaire et public autour des données contenues dans ce rapport. Trois enjeux paraissent pouvoir éclairer effectivement les orientations du projet de loi de finances : l'évolution des inégalités, l'entretien du patrimoine national entendu dans son sens le plus large et la place de la France dans le monde (ces trois dimensions reprenant les normes internationales adoptées par la Conférence des statisticiens en 2013 qui distinguent le « bien- être ici et maintenant, le bien-être plus tard et le bien-être ailleurs »). Enfin, des indicateurs sur la place de la France dans le monde, et notamment son impact écologique global, compléteraient utilement ce tableau nécessairement. Adopter ces trois critères – égalité entre personnes et territoires, soutenabilité patrimoniale et responsabilité globale – pour voter le budget de la France reviendrait à sortir du règne des objectifs intermédiaires que sont la réduction des déficits publics et la croissance du PIB, dont tout indique qu'ils nous éloignent du bien-être et de la soutenabilité au lieu de nous en rapprocher.