Fédéralisme budgétaire en Belgique : Défis principaux et réformes envisageables

Ce document de travail porte sur l’état actuel des relations budgétaires entre les différents niveaux d’administration en Belgique ainsi que sur la manière dont celles-ci ont évolué au fil du temps. Partant du constat que le système qui donne corps au fédéralisme budgétaire est source de déséquilibres entre l’administration fédérale et les échelons infra-fédéraux (déséquilibre vertical) de même qu’entre les différentes entités fédérées (déséquilibre horizontal), les auteurs esquissent des orientations pour l’améliorer. Faute de réformes, le déséquilibre vertical ne fera que s’accentuer dans la mesure où la charge budgétaire imposée par le vieillissement de la population grèvera principalement le budget fédéral. Aussi la réforme devra-telle viser à renforcer la capacité budgétaire de l’administration fédérale en améliorant ses sources de recettes et en faisant basculer la charge représentée par certaines dépenses obligatoires sur les entités fédérées. Le déséquilibre entre régions résulte du manque de cohérence entre fiscalité et dépenses. Les recettes partagées provenant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques sont attribuées à la région de résidence tandis que la région du lieu de travail n’en bénéficie pas, ce qui pénalise particulièrement la région de Bruxelles-Capitale en termes de recettes. Cette anomalie pourrait être corrigée en attribuant à la région du lieu de travail une proportion plus élevée des recettes partagées de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Par ailleurs, il conviendrait de réorganiser le système des subventions de péréquation afin d’inciter les régions bénéficiaires à développer leurs propres sources de recettes fiscales. La performance du système budgétaire pourrait être encore améliorée si l’on réussissait à accroître l’efficience des dépenses dans les domaines d’intérêt national qui sont du ressort des entités fédérées ou dans lesquels on observe un chevauchement de compétences, qu’il s’agisse des politiques de l’emploi, de la R-D, de la formation, de l’éducation, de l’énergie et de l’environnement.