Anti-avoidance rules against international tax planning: A classification

This paper describes the main anti-avoidance rules against international tax planning by multinational enterprises in OECD and G20 countries. Building on this information and on previous classification efforts in the literature, a new classification of anti-avoidance strength is compiled. It takes into account five key dimensions of anti-avoidance: (i) transfer price rules and documentation requirements; (ii) rules on interest deductibility such as thin capitalisation and interest-to-earnings rules to prevent the manipulation of debt location; (iii) controlled foreign company (CFC) rules; (iv) general anti-avoidance rules (GAARs); and (v) withholding taxes on interest payments, royalties and dividends, taking into account bilateral tax treaties. The classification is based on a simple framework aiming to capture the main features of anti-avoidance rules in a harmonised way across countries, although it inevitably leaves aside certain country-specific characteristics as well as the enforcement of existing rules. The empirical analysis in Johansson et al., (2016), which is based on this classification, suggests that strong anti-avoidance rules can reduce profit shifting. Règles anti-évitement contre la planification fiscale internationale : une classification Ce document décrit les principales règles anti-évitement contre la planification fiscale internationale par les entreprises multinationales dans les pays de l'OCDE et du G20. En s’appuyant sur cette description et sur les efforts de classification précédents dans la littérature, une nouvelle classification de la force des règles anti-évitement est compilée. Elle prend en compte cinq dimensions clés de l'anti-évitement: (i) les règles de prix de transfert et les exigences en matière de documentation ; (ii) les règles sur la déductibilité des intérêts pour empêcher la manipulation de l'emplacement de la dette, telles que les règles relatives à la sous-capitalisation ou portant sur les ratios intérêt-bénéfice ; (iii) les règles CFC sur les sociétés étrangères contrôlées ; (iv) les règles générales anti-évitement (GAAR) ; et (v) les impôts retenus à la source sur les paiements transnationaux d'intérêts, de redevances et de dividendes, en tenant compte des conventions fiscales bilatérales. Le classement est basé sur un cadre simple visant à capturer les principales caractéristiques des règles anti-évitement d'une manière harmonisée dans tous les pays, même si elle laisse inévitablement de côté certaines caractéristiques propres à chaque pays, ainsi que l'application des règles existantes. L'analyse empirique de Johansson et al., (2016), qui est basée sur cette classification, suggère que des règles anti-évitement fortes peuvent réduire les transferts de bénéfices des entreprises multinationales.