Tax Design for Inclusive Economic Growth

This paper examines how the design features of countries’ tax systems can be strengthened to support inclusive economic growth. In the context of the OECD’s New Approaches to Economic Challenges (NAEC) initiative, this paper seeks to re-assess the policy recommendations stemming from the 2008 Tax and Economic Growth report, which focused on the impact of taxes on economic growth from an efficiency perspective, to more explicitly take account of equity considerations. Drawing on recent developments in the academic literature and in countries’ tax policies, the paper examines how the basic design aspects of each tax can be improved to better achieve inclusive growth. It also looks at how the interactions of taxes with other factors – both within and beyond tax systems – affect their efficiency and equity outcomes. The paper more generally emphasises the need to look at tax and benefit systems as a whole to fully assess the efficiency and equity implications of tax policies. The inclusive design of domestic tax policies needs to go hand in hand with the implementation of international tax rules and mechanisms that prevent tax evasion and tax avoidance. It also requires measures that strengthen the functioning of the tax administration and incentivise agents to operate within the formal economy. The paper lays the groundwork for future empirical work to support tax design for inclusive growth. Fiscalité et croissance économique inclusive Ce document analyse comment les pays peuvent améliorer la conception de leur système fiscal de manière à soutenir une croissance économique inclusive. Dans le contexte de l’initiative de l’OCDE relative aux nouvelles approches face aux défis économiques (NAEC), ce document s’attache à réévaluer les recommandations d’action découlant du rapport de 2008 sur la fiscalité et la croissance économique, qui examinait l’incidence des impôts sur la croissance du point de vue de l’efficience, en prenant plus spécifiquement en compte les questions d’équité. En s’appuyant sur les évolutions récentes dans les ouvrages universitaires et dans les politiques fiscales nationales, ce rapport examine comment améliorer les aspects conceptuels fondamentaux de chaque impôt pour favoriser la croissance inclusive. Il étudie également les interactions des impôts avec d’autres facteurs – au sein des systèmes fiscaux et au-delà – et leurs effets sur les résultats en matière d’efficience et d’équité. Plus généralement, ce document souligne la nécessité d’appréhender les systèmes de prélèvements et de prestations dans leur globalité afin de mesurer précisément l’incidence des politiques fiscales sur l’efficience et l’équité. La conception inclusive des politiques fiscales nationales doit aller de pair avec la mise en oeuvre de règles et mécanismes fiscaux internationaux permettant d’empêcher la fraude fiscale et d’inciter les agents à investir la sphère de l’économie formelle, conjugués à des mesures visant à renforcer le fonctionnement des administrations fiscales. Ce document jette les bases des travaux empiriques que l’OCDE entreprendra à l’appui d’une conception des impôts au service de la croissance inclusive.