Mission accomplie? L’évaluation des quotas ethniques au Burundi

Le Sénat burundais a officiellement ouvert son évaluation du système de quotas ethniques le 31 juillet 2023. Il répond ainsi à une obligation constitutionnelle prévue par l’article 289 de la Constitution de 2018, qui lui accorde un délai de cinq ans « pour évaluer afin de mettre fin ou proroger le système de quota ethniques dans l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire après la mise en place des institutions issues de la présente Constitution ». Cette évaluation est significative puisqu’elle pourrait mener à l’élimination des dernières institutions de partage du pouvoir mises en place suite à l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi du 28 août 2000. En effet, la Constitution de 2018 a abrogé les principales dispositions relatives au partage du pouvoir entre partis politiques mais préservé en large partie – et même étendu au pouvoir judiciaire – les dispositions relatives au partage du pouvoir entre catégories ethniques. Aucun autre pays sur le continent africain n’a inséré dans sa Constitution de quotas ethniques relatifs à la composition de ses institutions politiques et sécuritaires. L’évaluation de l’usage des quotas ethniques constitutionnels est pourtant pertinente au-delà du cas burundais. Elle peut nous aider à mieux comprendre la relation entre l’ingénierie institutionnelle – un outil indispensable à toute initiative de médiation de paix – et la résolution de conflits ethniques entraînant des cycles de violence ethnique récurrents. Dans ce contexte, nous proposons une revue des objectifs initiaux des quotas, de leur mise en œuvre, et quelques réflexions sur le processus en cours.