IFRS 17 : The level of aggregation in the accounting representation of the insurance business[IFRS 17 : le niveau d'agrégation dans la représentation comptable de l'assurance]

Publiée en mai 2017 par l'IASB, IFRS 17 : Contrats d'assurance résulte d'un des projets les plus longs qu'ait eu à mener le normalisateur comptable international. Cela est une des marques de la difficulté de concevoir des principes d'évaluation des provisions correspondantes aux engagements d'assurance, et surtout à la reconnaissance du produit de ces activités et, in fine, du résultat qui en découle. Difficultés liées au business model si particulier de cette activité : un business model marqué par l'inversion du risque de production et une grande hétérogénéité de produits, notamment en assurance vie. Dans ce contexte, et compte tenu des principes d'évaluation des provisions qu'a retenus l'IASB, la question du niveau d'agrégation, i.e. de l'unité de comptabilisation à laquelle le revenu doit être déterminé s'est imposée comme cruciale. En effet, l'articulation de préoccupations comptables naturelles telles que le non-report de pertes attendues ou encore le non-report de gains au-delà du terme des contrats auxquels ils se rapportent se voient confrontés au business model de l'assurance vie fondé autour du principe de la mutualisation et du partage du sort. Ainsi, s'agissant des contrats d'assurance vie avec participation aux bénéfices discrétionnaire, la notion de groupe de contrats, telle que définie par l'IASB, associée aux principes d'évaluation des provisions conduit à une représentation artificielle et potentiellement très volatile de la profitabilité de ces contrats. Contrats qui partagent des éléments sous-jacents et une mutualisation intergénérationnelle. Dans ce travail, nous mettons en évidence les limites du modèle comptable proposé par l'IASB et, en particulier, de sa disposition de considérer des groupes de contrats participatifs correspondant à des cohortes (a minima) annuelles pour la détermination de la CSM, et donc de la maille à laquelle le revenu est comptabilisé. En conclusion, nous proposons, pour certains types de contrats participatifs, une évolution normative qui consisterait à lever cette exigence de regroupement par cohortes de souscription. Ce qui, sans conduire à une perte d'information pour les utilisateurs d'états financiers, serait d'une plus grande cohérence avec le business model de ces activités et conduirait à éviter des coûts importants chez les préparateurs. Coûts qui n'ont pas de contrepartie en matière de gains d'information par les utilisateurs des états financiers.