Échanges internationaux et BITD

La contrainte budgétaire de plus en plus tendue à laquelle font face les pays européens appelle des choix stratégiques de façon à répondre aux enjeux capacitaires, politiques et stratégiques (en matière d'autonomie en particulier). En France, le Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale de 2013 examine les orientations les plus appropriées. La mise en œuvre de ces orientations associées à la contrainte budgétaire donne lieu à une prise en compte encore plus importante des aspects économiques et industriels dans les arbitrages, en matière de programmes d'armement en particulier. Il s'agit alors d'éclairer ces arbitrages à travers une connaissance accrue de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Parmi les sujets d'intérêt dans ce domaine figure le périmètre de la BITD, dont la connaissance permet d'orienter prioritairement les efforts vers les entreprises qui contribuent aux enjeux capacitaires et stratégiques de la nation. Quelles sont alors les sociétés participant à la BITD ? Les contraintes budgétaires nationales limitant la marge de manœuvre en matière de politique industrielle, les coopérations internationales en matière d'armement et les exportations d'équipements militaires revêtent des enjeux croissants en vue de favoriser la pérennité d'une part et la croissance des sociétés sur le long terme d'autre part. Il s'agit alors de s'interroger sur le degré d'ouverture à l'international de la BITD. Telles sont les questions qui président aux développements présentés dans cet article. Plusieurs approches sont susceptibles d'être utilisées pour déterminer le périmètre de la BITD. Une perspective juridique donnerait lieu, par exemple, à l'identification des sociétés autorisées à produire, exporter ou importer des équipements militaires (Code de la défense, articles L-2332 et L-2335). En parallèle, une analyse technique des programmes d'armement conduirait à identifier les sociétés qui fournissent des éléments ou composants critiques au fonctionnement des systèmes d'armes, voire qui ne connaissent pas d'alternative sur le territoire national. Est proposée, dans cet article, une analyse complémentaire fondée sur des considérations économiques et statistiques, en ayant à l'esprit que le périmètre de la BITD est susceptible d'être évolutif selon l'approche et les considérations retenues. Une certaine prudence doit donc entourer les interprétations issues des résultats présentés. Après avoir détaillé la méthode utilisée pour la constitution d'un périmètre de la BITD en France, les échanges internationaux des sociétés qui composent la BITD sont étudiés.