Le guide d’analyse d’impact budgétaire de la HAS : un nouvel outil d’aide à la décision

Introduction : L'analyse d'impact budgétaire (AIB) est une approche économique destinée à estimer, sur un horizon temporel à court et à moyen terme, les conséquences budgétaires annuelles de l'adoption d'une intervention de santé. Objectif : L'objectif de cet article est de présenter les principaux enseignements du premier guide de la Haute Autorité de santé (HAS) sur les choix méthodologiques pour la conduite d'une AIB, en synthétisant ses enjeux, recommandations et perspectives. Méthodes : L'identification des choix méthodologiques relatifs à la conduite d'une AIB a été fondée sur une recherche documentaire portant sur la période comprise entre janvier 2000 et juin 2016, une étude-pilote rétrospective portant sur les AIB soumises à la HAS de novembre 2011 à juin 2015, une consultation publique et une relecture d'experts internationaux. Les recommandations formulées ont été approuvées par la Commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP) et le Collège de la HAS. Résultats : Le guide méthodologique propose une définition opérationnelle de l'AIB, les principales différences entre une AIB et une étude coût-efficacité/utilité et des recommandations sur les choix structurants suivants : la perspective, les populations, l'horizon temporel, les scénarios comparés, les modèles d'AIB, les coûts, l'actualisation, le choix des données cliniques, la présentation des résultats d'une AIB et l'exploration de l'incertitude. Conclusion : L'AIB complète l'usage de l'analyse coût-efficacité/utilité et renforce l'importance de l'évaluation économique des interventions de santé en France. Le guide ouvre également des perspectives de recherches complémentaires sur l'articulation entre l'analyse coût-efficacité/utilité, l'AIB et l'équité dans l'accès aux soins.