Choix méthodologiques pour l’analyse de l’impact budgétaire à la HAS

L'analyse d'impact budgétaire (AIB) évalue les conséquences sur le budget, d'un (ou de) financeur(s) déterminé(s), de l'introduction et de la diffusion sur le marché d'une intervention de santé, visant à en documenter la viabilité ou accessibilité financière. Elle constitue une aide pour la prise de décision de financement des interventions de santé : elle fournit des prévisions sur le différentiel de coûts (surcoûts et/ou économies générés) des interven-tions de santé (avec/sans leur introduction et leur diffusion), sur un horizon de planification budgé-taire déterminé. Elle représente donc une approche complémentaire à l'évaluation de l'efficience (EE). Elle permet d'estimer ce que pourrait être l'impact financier de l'introduction et de la diffusion d'une intervention de santé en se fondant sur la population susceptible de bénéficier de cette inter-vention tandis que l'EE vise à déterminer si l'intervention est coût-efficace dans la prise en charge de la pathologie étudiée au regard de ses comparateurs pertinents. L'AIB constitue une approche économique relativement récente de l'évaluation des interventions de santé. Les premiers travaux identifiés remontent aux publications de Mauskopf (1998) (1) et Trueman et al. (2001) (2). La littérature méthodologique sur le sujet demeure peu abondante au regard de celle portant sur les modèles de décision visant à identifier les interventions de santé les plus efficientes. Au cours de la dernière décennie, le cadre analytique des AIB s'est développé et leur utilisation fait désormais partie, dans certains pays, du processus de soumission réglemen-taire dans le cadre de l'évaluation des interventions de santé. L'AIB est actuellement obligatoire dans certains pays1 et recommandée ou en passe de devenir obligatoire dans d'autres pays ayant adopté l'évaluation de l'efficience (EE). Début 2016, il n'existe pas de recommandations de la HAS portant spécifiquement sur l'AIB. Le guide méthodologique pour l'évaluation économique diffusé en 2012 par la HAS fait uniquement référence au guide du collège des économistes de la santé (CES) produit en 2008 (3) pour la mise en oeuvre d'analyses d'impact budgétaire.