La Gouvernance Des Risques Dans Les Politiques Locales De Développement Durable. Le Cas Des Plans Communaux De Sauvegarde

Les sociétés contemporaines ont le sentiment d'être exposées à des risques multiples et elles les supportent de moins en moins. Ces inquiétudes collectives s'inscrivent dans un contexte marqué par l'avènement, à l'échelle mondiale, d'une « société du risque », c'est-à-dire d'une société où « la production sociale de richesses est systématiquement corrélée à la production sociale de risques » selon la formule d'Ulrich Beck. L'ampleur de ces bouleversements, même s'ils ne sont pas problématisés comme tels par l'opinion, explique que la prévention et la gestion des crises occupent une place croissante dans les préoccupations publiques. Jusqu'à maintenant, la maîtrise globale des risques relevait essentiellement de la juxtaposition d'interventions techniques ou réglementaires d'acteurs spécialisés. Dans ces dispositifs très cloisonnés, les décisions prises par des « experts », à la compétence postulée, n'étaient soumises à un contrôle démocratique que de pure forme. Le renforcement de la conscience des risques s'accompagne aujourd'hui de l'aspiration à un partage plus large des responsabilités, impliquant à la fois un engagement plus actif des instances démocratiquement élues, une participation plus directe des citoyens et de nouvelles formes de coopération opérationnelle entre institutions publiques et société civile. Cette mutation se traduit notamment par une reconfiguration des processus décisionnels, que l'on peut caractériser comme un dispositif global de gouvernance des risques. L'instauration en France des plans communaux de sauvegarde (PCS) constitue une illustration de ce mouvement. Créés par une loi de 2004, les plans communaux de sauvegarde assurent la synthèse d'informations auparavant éparpillées et peu accessibles au public et changent les modalités d'exercice des responsabilités locales dans la gestion des risques. Ils procèdent à une large redistribution des rôles entre acteurs publics et privés, dans les actions de prévention comme dans les interventions de crise, en créant les conditions d'un processus d'apprentissage collectif. Les évolutions constatées dans maîtrise collective des risques sont un aspect particulier d'un basculement global du mode de régulation de l'action collective, d'une logique juridique, inscrite dans un dispositif instrumental et un cadre institutionnel, vers une logique managériale, inscrite dans un dispositif stratégique et un cadre territorial. C'est à cette nouvelle rationalité que renvoie l'expression générique de management territorial stratégique.