Rationalité et politique dans les décisions réglementées : Le cas des décisions de sanction dans les EHPAD

Les établissements publics sont traditionnellement régis par de nombreuses règles dont certaines fortement encadrées par la loi. Parallèlement à cela ces établissements connaissent actuellement une mutation. L'application des règles peut conduire à l'efficience mais aussi limiter l'adaptation nécessaire dans les environnements changeants. Cet article étudie comment les dirigeants d'établissements publics prennent leur décision dans ce contexte règlementaire et changeant. Nous inspirant de l'approche d'Allison, nous avons analysé la décision selon trois perspectives théoriques : procédurale, rationnelle et politique. Cette approche a été rarement répliquée. Pourtant, elle permet de limiter le problème de compréhension partielle de la majorité d'études sur la décision qui se focalise sur une seule, voire deux perspectives, excluant quasiment systématiquement la perspective procédurale. Une étude de cas multiple a été menée dans cinq établissements médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Nous avons examiné des décisions de sanction qui sont fortement réglementées par la loi et la jurisprudence. Les analyses montrent que les écarts à la règle n'ont rien d'exceptionnel en dépit de son caractère légal et qu'il existe au contraire une tendance systématique à la pratique de la sous sanction. Toutefois, les décisions répondent aux critères rationnels et politiques. Ces résultats suggèrent que les dirigeants favorisent les perspectives rationnelles et politiques au détriment de la règle. Des propositions entre les caractéristiques de la règle et la décision sont ensuite formulées et discutées, enrichissant ainsi les connaissances sur les relations entre trois principales dimensions de la décision.