Les administrateurs salariés : levier du dialogue social au coeur de la gouvernance des entreprises

Le sujet du dialogue social met traditionnellement aux prises les partenaires sociaux dans le cadre d'un processus et de dispositifs bien identifiés. Le législateur fixe le cadre de ces négociations devant permettre d'instaurer des échanges pertinents et efficaces sur les sujets relevant de ce cadre : il s'agit de la politique économique et sociale au sens large dont les sujets d'emploi et de conditions de travail notamment. Cependant, il est bien évident que d'autres sujets corollaires, pas nécessairement abordés dans le cadre du dialogue social, sont de nature à avoir une influence sur les thèmes abordés entre les partenaires sociaux. Ainsi, les questions stratégiques et financières ont un impact direct sur le contexte et incidemment, le cadre de ces échanges et des négociations. Or, dans le droit français, comme dans la pratique des affaires, ces sujets sont plutôt débattus au sein de la structure de gouvernance de chaque société (conseil d'administration ou structure duale - directoire et conseil de surveillance - selon les cas). Depuis plusieurs décennies, des représentants des salariés (dénommés administrateurs salariés) sont susceptibles de participer aux travaux et aux décisions du conseil . Leur rôle est donc important car ils peuvent représenter de façon indirecte un levier supplémentaire du dialogue entre la direction de l'entreprise et les salariés . Leur positionnement est sujet à débat car certains commentaires ont évoqué (depuis la fusion des instances dans le CSE et la loi PACTE) un risque de substitution du dialogue social, qui serait porté par une généralisation de ces mêmes administrateurs salariés . Dans le cadre de ce chapitre, nous nous focaliserons donc sur cette fonction d'administrateur salarié en adoptant un double prisme. Nous resituons dans un premier temps, la question de leur présence et de leur rôle dans une cadre historique pour souligner la dynamique conduisant à une présence croissante et à leur potentielle généralisation . Nous montrons notamment que la France se distingue par une vision totale de la question de la participation des salariés qui implique notamment leur présence potentielle au sein de la gouvernance. Ce sujet a fait l'objet de contributions originales, notamment depuis 1945, portées par une multiplicité d'acteurs. Ces propositions n'ont pas pour autant été complètement éloignées de la progression du dialogue social en France. Dans un second temps, nous proposons une grille de lecture de la fonction actuelle d'administrateurs salariés pour expliciter leur rôle et leur légitimé en tant qu'acteurs des instances de gouvernance des sociétés contemporaines. Enfin, nous concluons ce chapitre en nous interrogeant sur une question essentielle : les administrateurs salariés représentent-ils un levier agissant en complément ou en substitution du dialogue social ?