Fraud tolerance and tax evasion : an experimental analysis of Greenberg model[Tolérance de la fraude et évasion fiscale : une analyse expérimentale du modèle de Greenberg]

En France, la fraude fiscale représenterait selon les estimations du syndicat national des impôts près de 45 milliards d'euros soit presque le montant des recettes de l'impôt sur le revenu. À l'échelle européenne, la fraude fiscale est estimée à au moins 2% du PIB des 25 pays membres, l'équivalent de 200 milliard d'euro annuellement. « Nous pourrions utiliser ces sommes importantes pour l'accélération de la croissance économique, pour la création de nouveaux emplois, pour l'augmentation de la compétitivité en consacrant plus de fonds à la recherche et au développement ». C'est en ces termes que le commissaire européen au conseil et au parlement européen a qualifié le problème de la fraude fiscale lors de son discours pour l'adoption d'une stratégie européenne commune de lutte contre la fraude fiscale. C'est dire à la fois le manque à gagner pour la gestion d'un pays et le défi qui se pose à la recherche pour contrôler le phénomène. Pour cela, comprendre les déterminants de la déclaration du contribuable et développer de nouveaux mécanismes de réduction de la fraude constituent les principaux enjeux pour les différentes autorités compétentes. Comment dès lors peut-on limiter la fraude ? Pour qu'un contrôle soit efficace, il faut que chaque euro dépensé rapporte au moins un euro éludé. La solution idéale serait de vérifier la déclaration de chaque contribuable. Mais c'est un effort prohibitif. Il faut donc chercher à améliorer l'efficience du mécanisme de contrôle étant donné l'existence d'une contrainte budgétaire. Plusieurs outils ont été développés au cours des dernières décennies. L'accès des scientifiques dans les années quatre-vingt, notamment aux États-Unis, aux données fiscales a permis une meilleure compréhension des déclarations et surtout une première validation économétrique des modèles théoriques. Cependant, nombre de ces résultats sont restés théoriques et n'ont pu être approfondis car ne pouvant faire l'objet d'une évaluation économétrique. Le développement de l'économie expérimentale a ouvert le champ d'étude en laboratoire de ce type de modèles et a permis d'apprécier la portée théorique de ces différentes prédictions. C'est ce que nous nous proposons de faire dans le cadre de ce travail à travers l'étude d'un mécanisme de réduction de la fraude proposé par Greenberg (1984).