Provisionnement des pertes attendues sous IFRS 9 et conservatisme comptable : le cas des banques multilatérales de développement

Les banques multilatérales de développement ont pour vocation de financer les Etats et les économies des pays en développement en levant des fonds sur les marchés. Elles bénéficient d'un statut supranational. Le nouveau modèle d'identification et d'évaluation des prêts non performants (Non Performing Assets) qui est promu par la norme IFRS 9 (Phase 2) — et prochainement par les US GAAP (ASC 450 & 310, FASB) — devrait a priori profondément impacter l'évaluation des provisions pour dépréciation de leur portefeuille de prêts. Abandonnant la méthode de provisionnement fondée sur les pertes encourues (IAS 39), les normalisateurs comptables requièrent désormais l'utilisation d'une méthode prospective reposant sur une évaluation des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss, ECL). La norme IFRS 9 (Phase 2) est entrée en vigueur au 1er janvier 2018 et les US GAAP introduiront l'ECL en 2020.- Nous proposons une méthode spécifique visant à estimer les ECL sur le portefeuille de prêts des banques multilatérales de développement, de l'appliquer au portefeuille de prêts d'un panel et d'effectuer une comparaison avec les provisions pour pertes sur crédits actuellement constatées. Cette étude exploratoire a pour objectif d'évaluer l'impact prévisible de la mise en œuvre du modèle de provisionnement fondé sur les ECL, en termes d'impact sur la qualité de l'information comptable, au regard des acteurs du marché et des agences de notation.