Questions foncières en Afrique de l'Ouest, c'était pourtant pas mal parti !

L'approche standard des questions foncières considère que le droit de propriété privé apparaît spontanément avec l'évolution démographique et technique. Pour certains, il est néanmoins urgent de mettre en place un tel droit foncier si l'on veut répondre aux défis agricoles, en particulier en Afrique sub-saharienne. Le droit de propriété moderne est en effet perçu comme bien plus efficace car plus à même de permettre l'investissement dans des systèmes de production plus intensifs. D'autres courants insistent au contraire sur le rôle structurant du droit coutumier pour les communautés paysannes. Loin de se limiter aux questions foncières, le droit coutumier participe aussi à la gouvernance de ces sociétés. Basés sur un faisceau de droits, les régimes coutumiers assurent un accès à la terre pour tous et contribuent ainsi à la répartition des richesses. Instaurer un droit de propriété moderne aurait donc des effets exclusifs notamment vis-à-vis des plus pauvres. En replaçant la question foncière dans les dynamiques agraires générales qui ont marqué les zones cotonnières du Burkina Faso ces dernières années, cet article tente de préciser les liens entre droit foncier, changement technique et exclusion. La première partie de l'article porte sur l'identification des différents terroirs composant le finage de la plupart des villages de la région cotonnière. Force est de reconnaître qu'il est bien difficile de traiter des questions de droits foncier sans tenir compte de la grande hétérogénéité des parcelles. Les caractéristiques pédologiques, la contrainte hydrique, la distance aux habitations sont autant de paramètres conditionnant l'usage qu'en font les agriculteurs, individuellement, en famille ou collectivement. La seconde partie analyse la succession des systèmes agraires qui a marqué l'histoire récente de cette région. Une véritable révolution agricole s'est déroulée en quelques décennies. On a en effet assisté au passage rapide des systèmes de culture sur abattis-brûlis aux cultures continues par association étroite avec l'élevage. Il est frappant de constater que le droit coutumier, aussi peu rigoureux qu'il puisse paraître avec un regard occidental, n'a nullement empêché les paysans de réaliser de lourds investissements et d'accroître sensiblement leur productivité. Il apparaît tout au contraire que les terroirs d'accès collectifs se sont étendus et ont joué un rôle crucial dans ces transformations. Mais ces mêmes terroirs ont aussi permis une différenciation sociale croissante au sein des familles, et on ne saurait donc interpréter le droit coutumier, comme garant d'une sorte d'égalitarisme primitif. L'une et l'autre des théories précitées trouvent ici leur limite. Le droit de propriété privé apparaît non pas comme la cause mais comme la conséquence de changements techniques qui ont précisément été permis par le maintien des droits coutumiers. Mais c'est ce même droit qui a autorisé une différenciation sociale marquée au sein des communautés paysannes. A l'issue de cette analyse il apparaît que le droit coutumier s'est peu à peu rapproché du droit de propriété privé, tout au moins dans les faits. Loin de constituer une bonne nouvelle, cette tendance encouragée par l'État, ne peut qu'inquiéter. Les conflits entre agriculteurs et éleveurs risquent de se multiplier. Par ailleurs, l'arrivée d'investisseurs qui mettent en œuvre des systèmes de production moto-mécanisés sur des surfaces croissantes risque en effet d'avoir des effets très néfaste sur l'emploi agricole dans ces zones rurales.