Pour la réforme sans l'individualisation

Dans leur ouvrage de 2011, Landais, Piketty et Saez proposent de supprimer le quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu, et d'individualiser celui-ci. Pour défendre ce point de vue ils invoquent deux arguments principaux : d'une part il s'agirait de faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes ; d'autre part cela contribuerait à résoudre une partie des problèmes de financement auxquels sont confrontés les Etats-providence en supprimant certains freins à l'emploi des femmes. L'article revient dans un premier temps sur les spécificités de l'impôt sur le revenu français et les débats sur sa redistributivité. Il montre ensuite que contrairement aux prédictions dérivées des thèses favorables à l'individualisation et défavorables au quotient familial, le taux de participation des femmes françaises au marché du travail est élevé, proche de celui des pays nordiques, mais que le taux d'emploi à temps partiel est en France nettement plus faible que dans ces pays. De fait, on ne peut pas faire de relation directe entre les modalités de l'imposition des revenus (jointe ou non) des revenus et la participation des femmes au marché du travail. Car ce sont les spécificités du marché du travail français, en particulier sa forte sélectivité à l'égard des séniors qui expliquent principalement la faiblesse relative du taux d'emploi des femmes. Comme l'a montré Irène Dingeldey, si l'on veut comprendre la variété des comportements d'activité professionnelle des femmes dans les différents pays, les raisonnements en termes de salaire de réserve sont inopérants dans la mesure où l'on observe plutôt des schémas de participation des ménages au marché du travail.