Réglementation vs taxe-subvention vs permis négociables. Quelle efficacité des instruments de régulation pour la réduction des émissions azotées dans le bassin rhénan ?
La régulation par une approche réglementaire mise en œuvre dans le bassin rhénan n'a pas apporté tous les résultats escomptés en matière de réduction des émissions azotées. En outre, il s'agit d'une approche dont la théorie économique nous enseigne qu'elle peut être relativement couteuse. Dans cet article, nous nous interrogeons donc sur le fait de savoir si les instruments économiques que sont la taxe-subvention et les permis négociables pourraient offrir une alternative. La réponse à cette question nécessite de procéder à l'évaluation des gains d'efficacité que chaque instrument permet. A bénéfice identique, c'est en effet le gain en terme de réduction des coûts d'épuration comparé au coût additionnel d'adaptation pour le régulateur qui peut nous éclairer sur l'opportunité du recours à un instrument préférablement à un autre. Les simulations réalisées indiquent que l'efficacité des instruments économiques est significativement réduite par rapport à une situation théorique de moindre coût qui permettrait des gains en terme de coût de réduction des émissions de l'ordre de 40% par rapport à la poursuite d'une approche principalement réglementaire. En comparaison, les permis conduisent à un gain de 28% et un système de taxe-subvention généralisé légèrement inférieur. La taxe subvention étant déjà présente dans le contexte européen, cela nous amène plutôt à envisager cette solution comme celle qui devrait être favorisée dans le futur.
Download Info
To download:
If you experience problems downloading a file, check if you have the
proper application to
view it first. Information about this may be contained
in the File-Format links below. In case of further problems read
the IDEAS help
page. Note that these files are not on the IDEAS
site. Please be patient as the files may be large.
Publisher Info
Paper provided by Grenoble Applied Economics Laboratory (GAEL) in its series Working Papers with number
200808.