Oils Sands Tax Expenditures

This paper is a study of the federal tax treatment of the oil sands industry centred in Alberta. It includes a summary of the history of tax policy related to the oil sands industry in Canada, and presents the results of the Oil Sands Tax Expenditure Model (OSTEM) designed in the Business Income Tax Division of the Department of Finance. OSTEM estimates the net present value of the cost to the federal government of the tax expenditures available to new oil sands projects planned or undertaken after 1996. The model is based on the Business Income Tax system in place prior to the budget of February 28, 2000. The model calculates the income tax payable under alternative tax systems in order to derive the tax expenditure attributable to specific provisions. The paper concludes that the present value of the total corporate income tax expenditures over a 34 year period would amount to $820 million, which is equal to 4.6% of the present value of total investment in the oil sands or 9% of the present value of total corporate income tax paid by the industry over this period. Il s’agit d’un rapport d’étude portant sur le traitement fiscal, au niveau fédéral, de l’industrie des sables pétrolifères établie en Alberta. Le rapport donne un aperçu historique de la politique fiscale qui s’applique à l’industrie des sables pétrolifères au Canada et présente les résultats du Modèle des dépenses fiscales lié aux sables pétrolifères (MDFSP) conçu au sein de la Division de l’impôt des entreprises du ministère des Finances. Le MDFSP établit la valeur actualisée nette du coût, pour le gouvernement fédéral, des dépenses fiscales pouvant être consacrées aux nouveaux projets d’exploitation des sables pétrolifères envisagés ou entrepris après 1996. Le Modèle s’appuie sur le régime de l’impôt des entreprises en place avant le dépôt du budget du 28 février 2000. Il permet de calculer l’impôt exigible selon divers régimes fiscaux afin d’établir les dépenses fiscales attribuables à des dispositions précises. Selon la conclusion du rapport, la valeur actualisée des dépenses totales liées à l’impôt des sociétés sur une période de 34 ans atteindrait 820 millions de dollars, soit 4,6 % de la valeur actualisée de l’investissement total effectué dans le secteur des sables pétrolifères ou 9 % de la valeur actualisée de l’impôt des entreprises global payé par l’industrie pendant cette période.