Enquête sur les taux de revalorisation des contrats individuels d’assurance vie au titre de 2011 et 2012

Conduite depuis 2008, l’enquête sur les taux de revalorisation des provisions mathématiques des contrats de capitalisation et des contrats individuels d’assurance vie a été étendue en 2012 aux contrats collectifs et PERP. Son exploitation comporte à la fois un objectif de suivi prudentiel – notamment au regard de la politique de gestion des placements en représentation et de l’équilibre du compte de résultat – et de suivi des pratiques commerciales en assurance-vie. Dans une conjoncture macroéconomique dégradée, les taux d’intérêt à long terme ont continué de baisser en 2012 pour atteindre des niveaux historiquement bas (le taux à 10 ans des obligations d’État français est revenu de 3,2% en moyenne mensuelle en décembre 2011 à 2,0% en décembre 2012 et il se situait autour de 1,9% en moyenne mensuelle en mai 2013). Ce mouvement a pesé sur les produits d’intérêt des actifs investis par les assureurs dans la période de taux bas et par conséquence sur les taux de revalorisation servis aux assurés. Dans ce contexte, le taux de revalorisation moyen des contrats (pondéré par les provisions mathématiques correspondantes), net des frais de gestion, a baissé légèrement entre 2011 et 2012, revenant de 3,0% à 2,9%. Cette baisse modérée fait suite au fort recul de 2011, qui avait été lui-même plus marqué que la moyenne des années précédentes (les taux de revalorisation sont revenus de 4,1% en 2007 à 3,9% en 2008, puis 3,6% en 2009 et 3,4% en 2010). Par rapport à 2011, les assureurs vie ont néanmoins pu intégrer dans leur politique de fixation des taux au titre de 2012 un environnement financier moins dégradé sur le marché des dettes souveraines et une remontée des cours boursiers. Même si la part des provisions mathématiques revalorisées à un taux inférieur à celui de l’année précédente reste prépondérante (66%), elle est néanmoins très inférieure à celle de 2011 (91%). De surcroit, une part plus importante des provisions mathématiques a enregistré un relèvement du taux de revalorisation net par rapport à l’année précédente (14% en 2012 contre 2% en 2011) ou une stabilité (20% des provisions mathématiques 2012 contre 7% en 2011). Un peu moins de la moitié des provisions mathématiques, soit 46%, affichent en 2012 un taux de revalorisation supérieur à 3,0%. En 2011, 58% des provisions mathématiques avaient un taux de revalorisation qui dépassait ce seuil. La très grande majorité (83%) des provisions mathématiques est restée revalorisée à un taux supérieur à 2,5% en 2012. La dispersion des taux de rendement est stable d’une année sur l’autre. En 2012, le taux moyen pondéré des 25% de provisions mathématiques les moins rémunérées a été de 2,3% alors que les 25% de provisions les plus rémunérées l’ont été à un taux moyen de 3,6%. Ces taux étaient respectivement de 2,4% et 3,7% en 2011. Tout comme en 2011, une très grande majorité d’assureurs procède à une différenciation des taux entre les contrats en 2012 : seulement 8% des sociétés retenues pour l’étude (contre 6% en 2011) ont proposé un taux identique pour tous leurs contrats, ceux-ci représentant 0,3% du total des provisions mathématiques (contre moins de 0,1% en 2011). L’écart interquartile des taux de revalorisation des organismes sur leurs différentes lignes de contrats est inférieur à 30 points de base pour près de 65% des assureurs de l’échantillon. Ces contrats représentent 46% des provisions mathématiques totales, exprimant des écarts plus faibles pour les organismes de petite taille. La diminution du taux de revalorisation moyen servi aux contrats fermés aux affaires nouvelles a été légèrement plus marquée que pour les contrats ouverts. Ces derniers affichent cependant encore un taux de revalorisation moyen pondéré inférieur à celui des contrats fermés (2,90% contre 2,93%), en général plus anciens. Un peu plus de deux tiers des provisions mathématiques présentent un taux technique 2012 inférieur ou égal à 0,2%. Par ailleurs, un taux technique inférieur ou égal à 2% en 2012 s’applique à plus de 85% des provisions mathématiques. Cette faiblesse des taux techniques est un facteur de stabilité important pour le secteur de l’assurance-vie français dans un environnement de taux bas, tout en offrant une garantie de stabilité du capital aux assurés.