Stress tests sur le système bancaire et les organismes d’assurance en France

- Au premier semestre 2012, le Secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel (SGACP) a procédé à l’examen de la stabilité du système financier français dans le cadre du programme FSAP (Financial Sector Assessment Program) du Fonds Monétaire International (FMI). - Commencée en mars 2012, sur la base des comptes à fin décembre 2011, cette évaluation a comporté un exercice de stress test réalisé à partir, d’une part, des modèles internes des banques et assurances (exercice dit « bottom-up ») et, d’une part, des modèles de stress du SGACP pour les banques (exercice dit « top-down »). L’objectif était de juger la résistance des banques et des assurances à l’apparition d’un certain nombre de chocs hypothétiques, d’ordre macro-économiques et financiers. Cet exercice de stress a été conduit dans des conditions macro-économiques et financières particulièrement dégradées, au coeur de la crise des dettes souveraines européennes. - En ce qui concerne le secteur bancaire, 8 groupes (BNP Paribas, Société Générale, Groupe Crédit Agricole, Groupe BPCE, Groupe Crédit Mutuel, La Banque Postale, HSBC France, Caisse des Dépôts et Consignations) ont pris part au stress « bottom-up » (représentant plus de 97% du total actif des banques françaises). Sur le plan méthodologique, l’exercice s’est appuyé sur deux scénarios – un scénario central et un scénario « défavorable » – et sur une analyse en sensibilité. L’exercice s’est articulé autour de trois types d’indicateurs : des indicateurs de solvabilité qui incluaient un stress souverain, des indicateurs de liquidité et des indicateurs de contagion. Sur le plan réglementaire, cet exercice, qui intègre la réglementation prudentielle effectivement en vigueur sur l’horizon de simulation (2012-2016), s’est inscrit dans un cadre en pleine évolution avec la mise en place progressive de la CRDIV. - Les résultats des stress de solvabilité témoignent de la capacité des banques françaises à résister à une détérioration significative de l’environnement économique, tout en étant capable de se conformer aux nouvelles exigences de la CRD IV : l’ensemble des banques affichent, dans le scénario central, un ratio supérieur à 9% sur tout l’horizon considéré, et supérieur à 8% dans le scénario adverse. Par ailleurs, en simulant un dysfonctionnement partiel des marchés interbancaires (« wholesale funding »), les stress de liquidité ont permis de mesurer, la vulnérabilité que constitue cette source de financement de marché pour le secteur bancaire et, d’autre part, l’existence d’importantes réserves de collatéraux éligibles à la BCE leur permettant de faire face durablement (plus d’un an) à un épisode de crise, en ayant recours à la BCE. Enfin, les stress tests sur les expositions interbancaires ont montré la forte résilience du système bancaire français aux risques de contagion. - S’agissant du secteur de l’assurance, les 25 entités de l’échantillon retenu couvrent 70% du marché de l’assurance vie et 50% du marché de l’assurance non vie, avec respectivement 12 et 13 assureurs. Les assureurs ont évalué l’impact à l’horizon d’un an des scénarios central et défavorable dans le cadre de la réglementation actuelle Solvabilité 1 en utilisant leurs propres modèles. Ils ont ainsi été amenés à calculer l’impact des stress de liquidité, de marché et assurantiels sur leur marge de solvabilité en tenant compte des mécanismes d’absorption des pertes, c’est-à-dire des impôts différés et de la participation aux bénéfices. - Les résultats montrent que les assureurs vie ne sont que faiblement atteints par le scénario défavorable en raison de capacités importantes d’absorption des pertes par la participation aux bénéfices. Quant aux assureurs non vie, qui ne disposent pas de ce mécanisme, l’effet plus important du scénario défavorable ne met pas en péril leur solvabilité, en raison du niveau généralement élevé de leurs ratios de solvabilité initiaux. Au cours de l’année 2011, les assureurs vie et non vie ont fortement augmenté leurs disponibilités qui représentent en fin d’année respectivement 4% et 3,6% de leurs placements. Ce comportement prudent a été essentiellement motivé par deux phénomènes : la situation de décollecte en assurance vie mais aussi la perception d’un risque accru sur tous les types de placement. - Ce numéro d’Analyses et Synthèses aborde successivement les enjeux des stress tests institutionnels, les caractéristiques de l’exercice FSAP France et les principaux résultats et enseignements.