L’économie du nouveau dispositif et les conséquences de la nouvelle réglementation

[fre] Le premier objectif de Bâle II est d'encourager les banques à améliorer leur capacité de mesure et de gestion de leurs risques. Pour que les nouvelles règles puissent s'appliquer à des banques différentes, le Comité a développé plusieurs options pour chaque type de risques. Bâle II sera ainsi plus flexible, plus prospectif et plus adaptable aux innovations financières. Le nouveau dispositif ne devrait ni augmenter, ni réduire le niveau global des fonds propres au sein des systèmes bancaires. Il est fondé sur trois piliers destinés à se renforcer mutuellement : des exigences quantitatives, une surveillance prudentielle « sur mesure », adaptée au profil de risque de l'établissement considéré, et une communication financière sensiblement améliorée. Parmi les points particulièrement commentés, on peut citer le caractère potentiellement procyclique de l'Accord, l'accès des pays émergents aux capitaux internationaux, et la complexité relative du nouvel Accord. . Classification JEL : G21, G28 [eng] The new framework and the consequences of the new rules . The main aim of Basel II is to encourage banks to improve their ability to measure and manage the risks to which they are exposed. To that end, regulatory capital requirements are being aligned with industry best practices. As the new rules need to be applicable to a wide range of institutions, the Basel Committee has developed several options for each type of risk. Basel II will thus be more flexible, more forward looking and better able to adapt to financial innovations. The new framework should neither raise nor reduce the overall level of capital within banking systems. . It is based on three pillars which are mutually reinforcing : quantitative requirements, supervisory review tailored to the risk profile of individual institutions and significantly enhanced public disclosure. Comments received have focused particularly on the potentially procyclical nature of the New Accord, on emerging market access to international capital and on the relative complexity of the New Accord. . JEL classification : G21, G28