Un épisode important et méconnu du procès du régime seigneurial en France : l'édit d'août 1779 contre les survivances serviles

[fre] Résumé L'édit du 8 août 1779, pensé et conçu par Necker, marque une étape importante dans le procès des survivances serviles (ou « mainmortables »), et plus généralement du régime seigneurial, en France. Certes, son bilan concret n'est guère éloquent : mauvaise application dans les terres de la Couronne, opposition tenace du parlement bisontin à son enregistrement, audience des plus restreintes parmi les seigneurs privés. Mais son poids ne s'en avère pas moins notable. Tout d'abord, dans les domaines de la jurisprudence et de la littérature, il donna une impulsion décisive à l'offensive contre la mainmorte. Et surtout, en supprimant autoritairement le droit de suite, il ouvrit le processus « révolutionnaire » de suppression des droits féodaux, processus qui ne devait se clore qu'en 1793. [eng] Abstract The edict of August 8th 1779, conceived and worded by Necker, represents an important stage in the process of servile (or « mainmortable ») regims, and more generally of seignorial rights, in France. Assuredly its concrete results are note convincing at all : bad application on Crown lands, strong opposition from the Parlement of Besançon, common indifference among the private landlords. But its weight isn't to be disregarded, far from it. First, in the judiciary and literary spheres, it gave a decisive impulse to the campaign against « mainmorte ». And above all, by suppressing the « droit de suite », it opened the « revolutionary » movement of abolition of feudalism, movement which would be entirely achieved only in 1793.