Adaptation du recensement à la dynamique des communes qui franchissent le seuil des 10 000 habitants

[fre] Le recensement rénové en métropole et dans les DOM a introduit des méthodes de collecte et de calcul annuel des populations légales différentes selon que les communes se situent ou non au‑dessous du seuil des 10 000 habitants. L’importance de ce seuil dans le processus du recensement conduit à un suivi rapproché des communes dont la population l’atteint à la hausse ou le franchit à la baisse. Le décret n° 2003‑485 du 5 juin 2003 fixe le délai de prise en compte d’un franchissement de seuil dans les populations légales : après deux constats successifs de population municipale en franchissement de seuil à la hausse (resp. à la baisse), l’Insee a trois ans (resp. cinq ans) pour modifier le mode de collecte d’une commune afin de correspondre à son nouveau statut. Ces délais permettent d’adapter le mode de collecte : préparation d’une collecte exhaustive pour les nouvelles communes de moins de 10 000 habitants et constitution d’une base de sondage (Répertoire des immeubles localisés ou RIL) pour les nouvelles communes de 10 000 habitants ou plus. Depuis 2009 (deuxième publication des populations légales basées sur le recensement rénové et donc deuxième constat potentiel d’un franchissement du seuil des 10 000 habitants), une cinquantaine de communes ont été concernées par un changement de leur mode de collecte ; chaque année s’y ajoute une nouvelle vague de communes pour lesquelles on modifie le mode de collecte du recensement. L’étape de constitution d’un RIL pour les nouvelles communes de 10 000 habitants ou plus nécessite un soin particulier car la qualité des résultats du recensement pour ces communes en dépend, au travers de la qualité des échantillons qu’on y tire. Le franchissement de ce seuil a impliqué également la mise au point de méthodes transitoires de calcul des populations légales et des résultats statistiques du recensement rénové, pour les communes franchissant à la hausse ce seuil des 10 000 habitants comme pour celles le franchissant à la baisse.