La tarification du téléphone : une réforme de grande ampleur

[fre] La tarification du téléphone : une réforme de grande ampleur, . par Jean Le Foll. . . Depuis 1981, plusieurs décisions ont modifié sensiblement les tarifs du téléphone : prélèvements au profit du budget général, de la poste et des industries électroniques, modulation horaire, tarification à la durée des communications locales... Ces décisions s'inscrivent-elles dans le cadre d'une réforme d'ensemble tendant à rapprocher les coûts et les prix de ces services ? L'article a pour objet d'apporter quelques éléments de réponse à cette question et de décrire les paramètres principaux sur lesquels pourraient porter les changements futurs. . . Il rappelle tout d'abord quelques exemples de distorsions tarifaires dans plusieurs pays développés ainsi que les résultats d'une étude récente de la Direction générale des télécommunications qui évalue l'importance des transferts de revenus induits par la tarification téléphonique. Après avoir indiqué le cadre général propre à la France, où cette activité est gérée en tant que monopole public par une administration d'Etat, on s'interroge sur le contexte international de déréglementation dont le démembrement d'Att aux Etats-Unis est le précurseur. . . L'évolution globale des recettes et, plus précisément, le niveau général des tarifs conduisent à deux catégories d'observations : d'une part, l'intérêt économique et social indéniable de cette activité commande d'éviter le rationnement par les prix, d'autre part, l'instauration récente de divers prélèvements invite à étudier de façon plus approfondie l'assu- jetissement des télécommunications au régime fiscal de droit commun des entreprises. . . Les principaux développements de l'article sont consacrés à la structure des tarifs et aux différents paramètres qui devraient guider son évolution. D'abord, ceux qui caractérisent les divers usages ou catégories de services rendus, l'équipement téléphonique (raccordement, transfert et abonnement) et surtout quatre d'entre eux déterminant l'essentiel des coûts et des recettes : le moment, le lieu, la distance et la durée de la communication. La modulation horaire devra encore être accentuée. Cependant réduire l'importance de la distance pour le trafic interurbain et particulièrement accroître celle de la durée pour les liaisons locales sont certainement les réformes qui, déjà commencées, auront les conséquences les plus profondes d'abord sur les transferts entre usagers, puis sur le comportement des divers agents économiques concernés. L'article indique enfin l'ampleur des changements tarifaires envisageables dans le cadre d'un rapprochement significatif des prix et des coûts : division par deux ou trois des tarifs de longue distance et forte hausse des prix des communications locales. [eng] Telephone charges : a sweeping reform, . by Jean Le Foll.. . Several factors have brought about modifications in telephone call charges since 1981 : taxation to support the general budget, the Post Office and the electronic industries, charge variation according to the time of day, charging for local calls according to duration... Are these modifications part of an overall policy to bring call charges into line with the cost of the services provided ? The author attempts to answer this question and explain, which major considerations may determine future changes. . . He starts by quoting examples of distorted charges in various industrialized countries and also the results of a recent survey carried out by the Ptt administration to assess the importance of the revenue transfers generated by telephone call charges. He goes on to describe the situation in France, where the telephone service is run as a State monopoly, and then looks at the international trend towards deregulation, the first example of which was the dismantling of Att in the United States. . . The overall trend in revenues and particularly the general level of call charges lead to two remarks : on the one hand the undeniable economic and social value of this activity rules out any idea of raising prices to the exitent of restricting the demande for it, while on the other hand, the recent introduction of new taxation calls for an in-depth study on whether the French telecommunications service should be subject to common law company taxation like any other company. . . The main points developed in the article concern call charge structures and the different parameters which should influence them. First of all the various types of services provided and the equipment used (lines, exchanges, subscriber lines) and above all the four basic components of charge rates and revenues : the time, date, distance and duration of the communication. Further progress must still be made with regard to call charge scales for calls made at different times of the day, but lowering the prices of trunk calls and increasing those of local calls are two reforms which are already underway and which will have the farthest-reaching effects on transfers between subscribers on the behaviour of the different economic agents concerned. The article concludes by giving an idea of the order of tarif modifications required to bring costs and charges more or less onto the same plane : a reduction of trunk call charges by one half or two thirds and a sharp increase in local call charges.