Maintaining the Level of Income Tax Collections under Inflationary Conditions (Maintien du niveau de recouvrement des impôts sur le revenu en période inflationniste) (El mantenimiento del nivel de recaudaciones del impuesto sobre la renta habiendo una situación inflacionaria)

L'inflation affecte de différentes manières l'impôt sur le revenu, son rendement et son administration. Premièrement, la progressivité du barème des taux accentue le poids de l'impôt. Deuxièmement, le nombre des cas d'impôts impayés peut augmenter très fortement par suite de la réduction relative des disponibilités monétaires et de la hausse des taux d'intérêt. Troisièmement, l'évasion fiscale peut être encouragée par la pression croissante exercée par l'augmentation du coût de la vie. Enfin un manque important de ressources budgétaires peut apparaître par suite des délais légaux de paiement de l'impôt. La première section analyse la nature et les causes de ces problèmes. Dans la deuxième section, plusieurs moyens de combattre le défaut de paiement des impôts sont passés en revue. L'un d'eux consiste à appliquer avec davantage de rigueur les dispositions fiscales. L'expérience du Japon pendant l'inflation de l'après-guerre, qui s'est heurtée à de nombreux obstacles en raison des tensions sociales qu'elle a fait naître, est décrite dans cette étude. Les sanctions financières -- paiement d'intérêts et d'amendes -- permettent de maintenir les cas de nonpaiement des impôts à un niveau normal, mais elles perdent de leur efficacité en période d'inflation. La réévaluation des impositions en fonction des variations des indices de prix (correction monétaire) a été utilisée au Brésil et au Chili pour que les changements de la valeur de la monnaie soient incorporés dans les impositions qui n'ont pas été payées. La retenue à la source au fur et à mesure de la réalisation des revenus qui est étudiée dans la troisième section est sans aucun doute la technique la plus efficace pour résoudre le problème du recouvrement de l'impôt en période d'inflation. Elle permet non seulement de réduire dans le temps les délais de recouvrement mais encore de diminuer les risques d'arriérés fiscaux et d'évasion. Diverses méthodes de retenue à la source sur les revenus courants sont analysées; leurs mérites et leurs faiblesses sont examinés. Cependant, la retenue à la source ne peut être appliquée aux particuliers établis à leur compte et un système de paiement reposant sur une évaluation du revenu réalisé pendant l'année en cours doit être utilisé. Les auteurs décrivent les problèmes de transition d'un régime d'imposition des revenus réalisés l'année précédente à un régime d'imposition des revenus au fur et à mesure de leur réalisation. Enfin, ils examinent le régime particulier utilisé en Indonésie en matière de retenue à la source sur les revenus courants. /// La inflación afecta de diversas formas el impuesto sobre la renta, así como la incidencia, el rendimiento, y la administración del mismo. Primeramente, se intensifica la carga del impuesto sobre la renta, debido a su progresividad. Segundo, puede aumentar notablemente la morosidad en el pago del impuesto a causa de la reducción relativa de las disponibilidades monetarias y de la elevación de los tipos de interés. Tercero, puede que resulte estimulada la evasión por la mayor presión que ejerce el creciente costo de vida. Finalmente, puede ocurrir que los plazos legales para el pago diferido del impuesto creen serias deficiencias presupuestarias. En la Sección I se analiza la naturaleza de esos problemas y su planteamiento. En la Sección II se examinan varias medidas utilizadas para combatir la morosidad fiscal. Una de ellas es la intensificación del esfuerzo administrativo. En este trabajo se describe la experiencia del Japón durante la inflación posbélica, cuando se tropezó con serias limitaciones a causa de las tensiones sociales a que dieron lugar estos esfuerzos. Las sanciones fiscales, tales como el cobro de intereses y otras penalidades, en circunstancias normales sirven para reducir la morosidad, pero son menos eficaces cuando hay condiciones inflacionarias. En Brasil y Chile se ha recurrido a la revaluación de las sumas debidas al Fisco, con arreglo a un índice de precios (corrección monetaria), con objeto de hacer que los pagos tributarios reflejen las variaciones sufridas en el valor del dinero. El método de retención del gravamen en la fuente, según se explica en la Sección III, es sin duda ninguna el más eficaz para resolver el problema de recaudación del impuesto sobre la renta en una situación inflacionaria. No solamente reduce los plazos para el pago, sino que sirve también para minimizar los pagos morosos y la evasión. Se analizan distintos sistemas de retención del impuesto en la fuente, y se evalúan sus ventajas e inconvenientes. Sin embargo, la retención en la fuente no puede aplicarse a la persona que trabaja por cuenta propia, y hay que utilizar entonces un sistema de pagos corrientes basados en estimaciones. Se describen también los problemas de transición que se plantean al colocar al contribuyente en un sistema de pagos corrientes. Por último, se examina el peculiar sistema que existe en Indonesia para la retención en la fuente.