Comprendre les vagues de création d'agences et les problèmes de gouvernance qu'elles ont causés dans les pays d'Europe centrale et orientale

Le présent document vise à fournir des moyens pour comprendre et analyser les vagues de création d’agences dans les pays en transition d’Europe centrale et orientale. La création d’agences désigne en raccourci le processus de délégation et de déconcentration par le biais duquel les organismes publics sont dotés d’une plus grande autonomie, notamment en matière de personnel et de gestion financière, soit en continuant de faire juridiquement partie de l’État, soit en acquérant leur propre personnalité juridique. Elle fait aussi référence à la mise en place de fonctions dans des organismes publics ou au transfert de fonctions vers des organismes publics rattachés aux ministères ou qui en sont distincts (Gill, 2002). Dans les pays en transition, la plupart des organismes publics ont hérité d’une personnalité juridique qu’ils détenaient déjà à l’époque communiste, et ce avec des conséquences tant opérationnelles qu’organiques. Par conséquent, la création d’agences dans les pays en transition entraîne habituellement la mise en place de nouveaux organismes autonomes remplissant de nouvelles fonctions ou une augmentation significative de l’autonomie des organismes existants dotés d’une personnalité juridique distincte, soit individuellement, soit collectivement.