Possibilite d'etablir des bases techniques acceptables pour le calcul d'une marge minimum de solvabilite des entreprises d'assurances contre les dommages

La solvabilité d'une entreprise est généralement référée à des vérifications d'ordre patrimonial et financier, à des considérations de nature économique (relatives à l'entreprise en elle-même, à son avenir, au milieu dans lequel elle opère, au marché dont elle constitue une unité élémentaire), à des relèvements, constatations, informations même de caractère subjectif et personnel. En d'autres termes, elle se définit sur la base d'un ensemble d'éléments “réels†, mais aussi de facteurs diversement constitués et diversement déterminés qui consentent, dans leur ensemble, de formuler un jugement, positif ou négatif, dont dérive l'attitude des “tiers†face à la possibilité, plus ou moins large, d'établir ou de développer ou de réduire ou de trancher des rapports contractuels.Dans le domaine des entreprises d'assurances — à l'égard desquelles l'élément “confiance†de la part du grand public a un poids fondamental, s'agissant d'engagements qui se réalisent dans le temps en fonction de certaines probabilités — le critère de solvabilité n'est pas uniquement basé sur l'ensemble des facteurs d'appréciation indiqués ci-haut, mais trouve un point de répère solide, sur la consistance des “Réserves techniques†(ou, au moins, d'une partie de ces réserves) et sur le contrôle que, dans presque tous les Pays, est exercé par l'Etat en sauvegarde de la “masse des assurés†.