Que faut-il attendre des taxes nutritionnelles ?

Pour lutter contre la montée de l’obésité, les pouvoirs publics ont depuis une dizaine d’années, mis en place des politiques visant à modifier les comportements alimentaires. En France, le ministère de la Santé a lancé en 2001 le Programme National Nutrition Santé (PNNS). L’essentiel des instruments de politiques mis en oeuvre vise à apporter de l’information aux consommateurs pour qu’ils fassent des choix plus « avisés » d’un point de vue nutritionnel. Cependant, les actions menées jusqu’à présent n’ont pas permis de stopper significativement la croissance de l’obésité. D’autres types d’instruments, visant à modifier l’environnement de marché des consommateurs, ont été peu utilisés. Parmi ceux-ci, la modification des prix via des taxes ou subventions est une option souvent débattue mais rarement mise en place. En Europe, plusieurs pays comme la Hongrie, la Finlande ou le Danemark ont introduit récemment des taxes sur les produits jugés délétères pour la santé. En France depuis le 1er Janvier 2012, les Boissons Rafraichissantes Sans Alcool (BRSA) sont taxées à hauteur de 7,16 centimes d’euros par litre. A partir de l’exemple de la France, nous présentons une synthèse des effets potentiels de la mise en oeuvre de taxes nutritionnelles. Comme il y a peu d’exemples de taxes nutritionnelles mises en place, la plupart des analyses de leur impact potentiel sur la consommation et sur la santé sont des analyses dites ex ante qui reposent sur des simulations. Les modèles utilisés, estimés sur des observations de consommation passées, permettent d’évaluer les changements de consommation induits par des changements de prix d’un ou plusieurs biens. Les travaux sur le cas français intègrent non seulement la réaction des consommateurs aux changements de prix des biens mais aussi, et c’est là sa principale originalité, l’impact de la mise en place de la taxe sur les prix des produits. En effet, les producteurs de boissons et les distributeurs peuvent répercuter partiellement la taxe en réduisant leurs marges, ou bien avoir intérêt à répercuter plus que le montant de la taxe sur le prix final en augmentant leurs marges. Nos travaux montrent que ces stratégies d’ajustement des prix dépendent du type de taxe mise en place. Ils permettent également d’évaluer l’impact des taxes sur la consommation de sucres par les boissons en intégrant les reports de consommation entre différents types de boissons.