Les charges sociales dans les pays de l'O.E.C.E

[fre] L'évolution du progrès social, qui s'est accélérée depuis la fin de la guerre avec l'élaboration des nouveaux plans de sécurité sociale, a déterminé un accroissement très sensible des charges sociales, qui s'élèvent à des niveaux qu'elles n'avaient encore jamais atteints. Il semble donc particulièrement opportun d'effectuer quelques investigations dans ce domaine, afin de montrer l'importance relative de ces charges dans les différents pays. . En raison de la complexité des éléments qui composent les dépenses sociales, leur évaluation nécessite un développement préalable assez détaillé des dispositions législatives et financières en vigueur à cet égard dans les différents pays. Le sujet se prête donc difficilement, dans le cadre de ce bulletin, à une étude sur le plan mondial et doit plutôt être traité par groupes de pays. Il a paru qu'une première investigation pourrait utilement porter sur le groupe des pays de l'O.E.C.E., en raison de leur niveau généralement élevé de progrès social et de leurs affinités économiques. . Limitées aux mesures qui ont pour objet de garantir le maintien et la stabilité des moyens d'existence, (assurances sociales, réparation des accidents du travail, allocations familiales et assistance), les recherches portent successivement sur les charges sociales des entreprises, des individus et des autorités publiques. . En ce qui concerne les charges sociales des entreprises, le coût des mesures ressortant de la sécurité sociale a été regroupé avec celui des obligations relevant du droit du travail (congés payés, paiement des jours fériés) et de certaines dispositions spéciales des conventions collectives, pour permettre des évaluations globales. Ces dernières font ressortir de très larges disparités entre les charges sociales des entreprises qui varient entre moins de 10 % des salaires (Suède, Danemark, Grande-Bretagne) et près de 60 % (Italie). . Par contre, la participation des salariés au financement de la sécurité sociale ne s'étage qu'entre moins de 2 % du salaire (Italie) et 10 % (Allemagne, Autriche). . Enfin, les charges sociales des autorités publiques ont été groupées de manière à faire apparaître la part respective des dépenses correspondant à leur intervention dans le financement de la sécurité sociale et des dépenses complémentaires d'assistance. Les évaluations montrent que te total de ces deux groupes de dépenses représente, par rapport aux dépenses courantes totales des autorités publiques des pourcentages allant de 5 ou 7 (Luxembourg, Pays-Bas) à plus de 30 (Suède, Allemagne). . Les sources des éléments qui ont servi de base aux différentes évaluations sont énumérées au bas des principaux tableaux.